La titrisation est une méthode alternative en finance née aux Etats-Unis en 1970. Elle a fait son introduction en France par la loi du 23 décembre 1988 qui avait pour but de permettre aux banques de sortir les créances de leurs bilans et d’améliorer leur « ratio de Cooke », ou indicateur de solidité financière.
La titrisation est une technique qui consiste pour les banques à vendre leurs actifs peu liquides en titres financiers à des investisseurs. L’objectif étant : pour les banques, de sortir de leur bilan comptable des actifs tels que les crédits et ainsi de diluer leurs risques ; en effet, en titrisant leurs actifs, les banques transfèrent une partie de leur risque à des investisseurs. Côté investisseurs, elle leur offre la possibilité d’investir dans des domaines peu communs ou difficile d’accès tel que le private equity par exemple.
On constate tout de même que depuis 2008, la réglementation relative à la titrisation n’a cessé de se renforcer notamment à travers la réglementation Bâloise car l’utilisation massive et le manque de vigilance lié à cette pratique ont déclenché la crise des subprimes. Ce n’est cependant que durant la dernière crise sanitaire de 2019 que la titrisation se révèle être une potentielle porte de sortie pour relancer l’économie.
Techniquement comment cela fonctionne ?
La titrisation dans son schéma le plus classique fait intervenir plusieurs acteurs. Tout d’abord le cédant, le plus souvent une banque qui vend une partie de ses créances à un véhicule ad hoc ou Special Purpose Vehicle (SPV). Intermédiaire entre la banque et les potentiels investisseurs, le SPV vend les créances après les avoir transformées en obligations puis catégorisées selon leur profil de risque et de rendement. Les investisseurs peuvent être d’autres établissements de crédit, des sociétés d’assurance ou des organismes de placement. Enfin, une agence de notation externe qui apprécie le risque lié aux actifs précédemment vendus par le cédant et qui attribue une note aux titres émis.
Si cette opération est vieille de plus de 50 ans, c’est en 2008 que la titrisation fait parler d’elle à l’échelle mondiale considérée comme le point de départ de la crise des subprimes. La mécanique consistait pour les banques à cette époque à titriser les crédits vendus à des foyers à faible revenus et qui présentaient un risque très élevé de non remboursement afin de s’en débarrasser. Une fois transformés en titres, ces crédits pour la plupart immobiliers ont fait l’objet de ventes et de reventes successives au point de créer une bulle opaque et spéculative dans le système financier mondial affectant ainsi la solvabilité bancaire dans son ensemble.
Malgré ce passé difficile, les régulateurs ont décidé de repenser et mieux encadrer la titrisation afin de s’en servir comme un outil pour faire face aux futures crises économiques. En effet, la pandémie du Covid-19 a mené la Commission européenne à lancer un nouveau produit de titrisation synthétique dans le cadre du Fonds Européen de garantie pour soutenir les PME des états membres.
Le Label STS
Afin d’encadrer les opérations de titrisation, le Conseil et le Parlement européen ont imposé le label STS pour une titrisation « Simple, Transparente et Standardisée » depuis le début de l’année 2019. Ce label servira pour une entreprise qui souhaite faire de la titrisation en vue de diversifier ses sources de financement de le faire plus sereinement et de minimiser par la même occasion les risques inhérents. L’AMF a effectué une mission de revue de l’octroi du label STS au sein de 5 établissements de crédit. Elle a publié fin août 2022 la synthèse de ses contrôles dits SPOT. Il en ressort globalement qu’il y’a une belle avancée mais qu’il demeure toujours d’importantes insuffisances, tant dans la qualité de l’information communiquée que dans les délais de transmission de l’information au régulateur.
Ce processus de labélisation qui permet d’utiliser la titrisation pour relancer l’économie pendant la crise du coronavirus ou encore comme vecteur dans les sanctions économiques prises contre la Russie dans sa guerre contre l’Ukraine montre que l’Union européenne et les pouvoirs publics trouvent des aspects positifs dans cette pratique qui a provoqué l’une des plus grosses crises de notre ère. Néanmoins pour éviter que cela ne soit qu’un effet de mode, force est de trouver des leviers plus solides pour renforcer davantage ce système. En effet, à ce jour, l’obtention du label STS ne se fait que par auto déclaration, en fournissant un document à l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers).