Les règles d’utilisation des titres restaurant seront assouplies dès la rentrée 2022. Il deviendra possible de les utiliser pour régler tous types de courses alimentaires.
Les titres restaurant, bientôt pour régler l’ensemble des courses alimentaires
C’est un assouplissement très attendu par de nombreux salariés : à compter de la rentrée 2022, et jusqu’au 31 décembre 2023 au moins, les titres restaurant pourront être utilisés pour régler l’intégralité des achats alimentaires dans les supermarchés et supérettes. À l’heure actuelle, ils sont utilisables pour régler dans des commerces alimentaires uniquement des produits immédiatement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers, ainsi que les fruits et légumes.
Cette liste restrictive des produits éligibles aux titres restaurant existait afin d’empêcher les supermarchés de faire concurrence aux restaurants. Même lorsque le plafond journalier des titres restaurant avait été doublé en juillet 2020, le gouvernement avait décidé de conserver ce principe afin de faire revenir les Français dans les restaurants et donc soutenir ce secteur après une longue fermeture.
Les restaurateurs s’acquittent d’une TVA à 10%, contre 5,5% pour les magasins alimentaires
L’exécutif (et les parlementaires, qui ont accepté de voter cet amendement) ont donc finalement décidé de faire sauter ce verrou, au risque de s’attirer les foudres des restaurateurs. Ces derniers auraient en effet raison de se plaindre puisque les magasins alimentaires se trouvent en position plus avantageuse fiscalement car ils bénéficient d’une TVA à 5,5%, contre 10% dans les restaurants.
Quant au plafond journalier des titres restaurant, il passera à 25 euros. À noter que les parlementaires avaient initialement souhaité qu’il soit porté à 38 euros, mais le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, s’y est opposé faisant valoir que les titres restaurant sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Un plafond trop élevé aurait donc occasionné un manque à gagner pour les finances publiques.