La mise en place généralisée du télétravail en entreprise a créé un flou juridique autour du droit aux tickets-restaurant pour le télétravailleur. Les décisions de justice à ce sujet sont nombreuses et ne s'accordent pas.
Les télétravailleurs et les tickets-restaurant
Lorsque le gouvernement a décidé que le télétravail devait devenir la règle générale pour lutter contre la crise sanitaire, s'est posée la question du droit aux tickets-restaurant pour les salariés en télétravail. Le postulat de départ posé par le gouvernement était clair : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui travaille sur site dans les locaux de l'entreprise ».
Cependant, cette certitude a peu à peu diminué alors que le gouvernement ajoutait : « dès lors que les salariés qui travaillent dans les locaux de l'entreprise bénéficient de titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes ». À partir de ce moment, les décisions de justice sur le sujet se sont enchaînées sans pour autant avoir la même finalité.
De nombreuses décisions de justice
Le 10 mars 2021, le Tribunal de Nanterre estimait que l'entreprise Malakoff Humanis pouvait suspendre l'attribution de tickets-restaurant à ses salariés placés en télétravail, puisqu'ils ne se trouvaient plus dans la situation des salariés sur site. Le Tribunal de Justice de Paris se place du côté des télétravailleurs estimant dans sa décision : « Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise ».
Face à cette multiplication d'avis divergents, la Cour de cassation devra trancher et décider si le télétravailleur est en droit d'obtenir des tickets-restaurant. Un argument estime cependant qu'un salarié « ne peut pas utiliser un titre-restaurant pour acheter autre chose qu'un repas en restaurant, ou un repas directement consommable ou des fruits et légumes même non directement consommables, ce qui exclut que le salarié s'en serve pour financer ses courses de la semaine. »