TF1 et M6 veulent obtenir des sociétés de gestion de droits d'auteur des dizaines de millions d'euros en remboursement de montants que les chaînes estiment indûment versés. Un bras de fer qui vise à peser dans les négociations actuelles.
Les relations entre les chaînes de télévision et les sociétés de gestion collective ont souvent été tendues. Il y a trois ans, Canal+ avait cessé le versement des sommes dues à ces sociétés afin d'obtenir une renégociation des contrats avec ces organismes. Le groupe audiovisuel a fini par obtenir ce qu'il demandait. C'est maintenant au tour de TF1 et de M6, elles aussi en négociation pour les futurs accords, de mettre la pression. En utilisant cette fois l'arme judiciaire. TF1 puis M6 ont assigné ces organismes devant le tribunal judiciaire de Paris (Sacem, SDRM, Scam et ADAGP, auxquels M6 ajoute la SACD) pour obtenir le remboursement des sommes qui leur ont été versées depuis 2010 pour le premier, depuis 2015 pour le second.
Négociations difficiles
Ni TF1 ni M6 ne précisent le montant des sommes, mais cela se chiffre en dizaines de millions d'euros. Les deux entreprises se basent sur une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne qui, en 2015, jugeait que la diffusion des programmes via un opérateur (via internet, par exemple) n'était pas une transmission hertzienne et par conséquent, ce n'était pas un acte de communication directe. Les deux entreprises estiment donc qu'elles n'ont pas à verser de droits d'auteur sur la partie de leur activité liée à ce type de diffusion.
Évaluer le poids réel des répertoires
Dans un communiqué, TF1 explique que cette expertise judiciaire permettra de « mieux évaluer le poids réel des répertoires de chacun des organismes ». La chaîne pense qu'elle pourra ainsi disposer d'éléments fiables pour déterminer les redevances qui seront versées à partir de l'année prochaine. Car l'enjeu est là : de nouvelles négociations ont été entamées avec les différents organismes. Cette nouvelle initiative sur le front judiciaire permet à TF1 et à M6 de mettre la pression sur les sociétés de droits d'auteur. Hervé Rony, le directeur général de la SCAM, a déploré « l'agressivité et la mauvaise foi » de TF1.
