Après les propos d’Emmanuel Macron sur la réforme de la fonction publique, et singulièrement sur la réforme du statut, le débat devrait s’ouvrir en profondeur sur ce sujet. Il a été en partie préparé par un rapport de la Cour des Comptes qui soulève de façon intéressante la question du temps de travail dans les administrations.
Aucun étude sur le sujet depuis plus de 15 ans
La Cour souligne qu’aucune étude n’a été menée depuis 1999 sur la mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique. Il est donc aujourd’hui très difficile de dresser un état des lieux de la productivité du service public à l’horizon des 35 heures.
Une enquête menée en 2004 (la dernière enquête sur le temps de travail dans la fonction publique) a d’ailleurs constaté l’extrême diversité des situations existantes.
D’une manière générale, ces études ont montré la divergence forte entre durée officielle et durée effective du travail dans le service public.
La Cour des Comptes note: « aucun bilan du passage aux 35 heures dans la fonction publique n’a été réalisé alors que les enquêtes sur le même sujet dans le secteur privé sont nombreuses (…) ».
Plus de 60.000 créations de postes après les 35 heures
Dans ce brouillard, une étude de la direction du budget sur les créations d’emplois dues aux 35 heures datant de 2005 (la seule étude sur le sujet) avait estimé que la fonction publique d’Etat avait créé près de 5.000 postes (alors que la doctrine officielle l’avait banni) et les hôpitaux envisageaient d’en créer plus de 48.000 pour compenser le passage aux 35 heures. Tous ces postes n’auraient toutefois pas été pourvus.
Dans la fonction publique territoriale, l’effet aurait été encore plus dévastateur, puisqu’un tiers de l’augmentation des dépenses de personnel en 2002 (soit 600 millions) était imputable aux 35 heures. 16.000 emplois auraient été créés à cette occasion.
Une durée du travail inférieure au secteur privé
La Cour des Comptes s’est toutefois essayée à mesurer la durée du travail effective dans le secteur public à partir de l’enqupete Emploi de 2012. Les résultats qu’elle en retire sont les suivants:
« le temps de travail annuel moyen, à temps complet, serait de 1594 heures dans le secteur public, contre 1684 heures dans le secteur privé, avec un temps de travail hebdomadaire plus important de 0,8 heure dans le secteur privé et 7 jours de congés et de RTT en moins. La durée annuelle du travail serait très proche de 1607 heures dans les FPE et FPH, mais nettement inférieure dans la FPT (1567 heures). Les analyses de la Cour sont cohérentes avec une étude de l’INSEE sur données de l’Enquête emploi 2007 qui estimait que, toutes choses égales par ailleurs, un salarié du privé à temps complet travaillait une centaine d’heures de plus par an qu’un agent du secteur public (hors enseignants), la différence s’expliquant davantage par un nombre plus important de jours travaillés que par des horaires quotidiens plus étendus ».
Des études ponctuelles montrent que la durée effective de travail est régulièrement (très) inférieure à la durée moyenne existant dans le secteur privé.
Des situations extrêmement atypiques
La Cour rappelle toutefois que, pour la seule fonction publique d’Etat, seuls 400.000 fonctionnaires sur près de 2 millions sont soumis à un régime horaire « classique », avec une durée hebdomadaire de droit commun.
L’essentiel des personnels (enseignants notamment) bénéficient d’un régime spécifique difficile à comparer avec le secteur privé.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog