1 salarié à temps complet sur 7, en France, n’est officiellement pas soumis aux 35 heures, et dispose d’une organisation de sa durée du travail dite aux forfaits-jours. L’étude ACEMO du ministère du Travail vient de remettre les chiffres à jour.
Voici les chiffres produits par cette enquête annuelle:
13,7% des salariés à temps complet sont soumis aux forfaits-jours.
Cette proportion moyenne connaît de forts écarts, avec un très faible recours à ce dispositif dans le service public et l’action sociale (3,9%), dans les transports (3,8%) ou la restauration (4,4%).
En revanche, plusieurs secteurs sont de véritables champions du recours au forfait-jour. Dans l’industrie chimique, le taux de recours est de 20%, il est de 26,8% dans l’information et la communication, mais aussi dans l’industrie. La proportion atteint presque le tiers des salariés dans la banque et l’assurance.
Ces chiffres illustrent de façon limpide les questions qui sont régulièrement posées sur la durée du travail, et que la loi éponyme eût dû régler. En particulier, sur 16 classes d’activités différentes, l’amplitude des régimes horaires va pratiquement du simple au décuple. Pourquoi imposer un régime horaire unique dans un univers aussi divers et aux contraintes aussi différentes?
Pourquoi, pour le reste, interdire aux très petites entreprises de recourir à cette formule par décision unilatérale de l’employeur? Cette réforme-là est la seule qui permettrait de créer de l’emploi de façon simple et dynamique, dans la mesure où ce sont les entreprises les plus créatrices d’emplois qui bénéficient aujourd’hui des contraintes horaires les plus lourdes.
On notera d’ailleurs que le ministère du Travail évite de donner trop de publicité à ce dispositif simple. Les informations statistiques sur le sujet sont parcimonieuses, alors qu’on aimerait savoir concrètement comment se présente le recours au forfait-jour dans les entreprises. Cette extrême discrétion est un signe supplémentaire de la lutte sourde engagée pour niveler le travail sur un modèle simple, pauvre et uniforme.
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog