Le rapport du Sénat qui préconise les 37 heures payées 35

Paolo Garoscio
Par Paolo Garoscio Modifié le 14 janvier 2016 à 11h59
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22 MILLIARDS €En augmentant la durée légale de travail à 37 heures sans compensation les entreprises gagneraient 22 milliards d'euros par an.

Les 35 heures, exception française dans le monde du travail, sont régulièrement attaquées. Surtout par les patrons et en particulier par Pierre Gattaz, patron du Medef, qui aimerait beaucoup les voir supprimées ou remplacées par les 39 voire 40 heures hebdomadaires. Le gouvernement, lui, ne veut rien savoir et déclare régulièrement que les 35 heures sont un acquis social intouchable. Mais voilà qu'un rapport parlementaire vient soutenir la fin des 35 heures.

Supprimer les 35 heures pour réduire le coût du travail

Le rapport publié ce mercredi 13 janvier 2016 et réalisé par le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier (Les Républicains) lance un pavé dans la marre : la fin des 35 heures aurait un impact très positif sur le coût du travail en France puisqu'il permettrait de le faire chuter de 3% en augmentant le temps de travail de 2 heures par semaine seulement.

Ces nouvelles 37 heures que préconise le rapport seraient toutefois payées... 35. Si l'impact pour les entreprises est très élevé, ce qui aurait une incidence sur la croissance et la compétitivité de la France, les salariés perdraient pas mal d'argent chaque année. Du coup, pour tenter de trouver la meilleure solution, le rapport établit quatre scénarii possibles.

Quatre scénarii pour la fin des 37 heures hebdomadaires

Le rapport sénatorial présente quatre options qui pourraient permettre d'accroître la compétitivité du pays. Des options qui ne sont toutefois pas équivalentes.

La première, la plus radicale, serait le passage de 35 à 37 heures hebdomadaires sans compensation. Le coût du travail serait alors réduit de 3% (soit 22 milliards d'euros de valeur ajoutée pour les entreprises). Mais les salariés, qui perdraient des heures supplémentaires, perdraient près de 630 euros par an.

Autre option : ne déclencher les heures supplémentaires qu'à partir de la 36ème heure. L'impact serait marginal, selon le rapport. Diminuer le montant de la majoration des heures supplémentaires n'aurait pas un impact très intéressant non plus.

L'autre option pouvant être intéressante serait la suppression de la majoration des heures supplémentaires ce qui reviendrait à faire passer de 35 à 37 heures la durée hebdomadaire légale du travail avec compensation financière. Les salariés perdraient en moyenne 270 euros par an (donc moins que dans le premier cas) mais l'impact sur le coût du travail serait moindre : il ne baisserait que de 0,4%.

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Paolo Garoscio

Rédacteur en chef adjoint Après son Master de Philosophie, s'est tourné vers la communication et le journalisme. Il rejoint l'équipe d'EconomieMatin en 2013.   Suivez-le sur Twitter : @PaoloGaroscio

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