Une résidence secondaire vendue 602 773 euros en 2010, après avoir été achetée 300 000 euros en 2007, sans verser un euro d'impôt sur la plus-value : l’affaire du siècle ? Non, simplement un des exemples les plus aberrants repérés par la Cour des comptes dans un rapport qu’elle vient de publier sur la gestion par l’Etat des conséquences de la tempête Xynthia, qui avait endeuillé la côte vendéenne en février 2010.
Pour venir en aide aux propriétaires sinistrés par le passage de la tempête, l’Etat avait en effet racheté 701 maisons pour un total de 151,5 millions d’euros. Or "le caractère précipité des premières décisions a entraîné de lourdes conséquences avec des approximations, des compromis, voire des transgressions de la réglementation et au bout du compte des dépenses se révélant redondantes et inutiles", affirme la Cour des comptes dans son rapport. Elle épingle notamment l'absence d'analyse de la situation de chaque habitation pour vérifier si d'autres moyens de protection n'auraient pas été moins coûteux qu'un rachat.
Et parmi les exemples listés, on découvre donc que grâce à l'exonération d’imposition sur les plus-values pour les résidences secondaires appliquée au rachat par l'Etat, un propriétaire d'une maison à La Faute-sur-Mer a touché 602 773 euros pour un bien acheté 300 000 euros en 2007, sans payer le moindre impôt dessus ! Autre cas étonnant : une maison "dont les indemnités d'assurance de moins de 27 000 euros permettaient de penser que les dégâts étaient relativement peu importants", a été rachetée par l’Etat... 1,5 million d'euros. Un rapport gênant, à l’heure de la chasse aux économies !