Avec les crédits immobiliers au plus bas depuis des décennies, le marché reprend des couleurs et les Français concrétisent leur rêve de devenir propriétaires. Une bonne nouvelle pour le secteur mais qui peut cacher une mauvaise nouvelle pour l'emprunteur : parfois les banques se trompent sur certains détails du prêt. En l'occurrence, le TEG (Taux Effectif Global) doit être clairement indiqué et identifié. A défaut, la banque devra vous rendre de l'argent.
Le TEG, qu'est-ce que c'est ?
Si vous décidez de contracter un prêt il faut savoir qu'il y a des dépenses diverses et variées qui n'apparaissent pas forcément dans les publicités. En soi, la différence n'est pas gigantesque et un crédit présenté comme vous coûtant 10 000 euros ne vous en coûtera pas 50 000 au final. Mais la loi est la loi et les banques sont tenues de vous informer comme il se doit.
En l'occurrence, concernant les prêts, il y a l'obligation de vous communiquer le TEG soit le Taux Effectif Global. Il s'agit du Taux réel final du prêt qui est légèrement supérieur au taux du crédit immobilier. Très précisément : le TEG doit comprendre diverses éléments afin de représenter le coût réel du prêt bancaire octroyé, à savoir de manière cumulative :
- les intérêts ;
- les frais de dossiers ;
- les commissions diverses (intermédiaire bancaire) ;
- les coûts de garanties particulières ;
- les frais et cotisations d'assurance (assurance emprunteur) ;
- les frais d'acte (acte notarié) ;
- les impôts et taxes supportés par l'emprunteur ;
- les souscriptions de parts sociales, dans les banques coopératives ;
- les rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt.
Que faire si la banque s'est trompée ?
Ces données sont compliquées à reconnaître et évaluer mais des cabinets d'expertise indépendants peuvent être appelés pour vérifier si la banque a fait ce qu'il faut dans les règles de l'art. C'est un risque à prendre mais l'enjeu est de taille : en cas d'erreur vous pourriez gagner de l'argent.
Lorsque le teg erroné est vérifié, l'emprunteur peut obliger sa banque à ne lui appliquer que le taux d'intérêt légal (souvent bien moins élevé que le taux d'intérêt négocié) ainsi qu'à lui rendre le trop-perçu. Plusieurs milliers d'euros d'économies peuvent parfois être à la clé.