Après lecture et analyse du rapport "un taxi pour l’avenir des emplois pour la France", issu de la mission de concertation Taxis VTC conduite par Thomas Thévenoud, Député de Saône et Loire, l'observatoire Taxi VTC a plusieurs réactions. Il publie donc, dans un premier temps un rapport d'étonnement, recensant ce qui a étonné, surpris, interrogé ses membres à la lecture de ce document.
Voici donc les premières réactions :
- Alors que la mission confiée par le Premier Ministre demandait "un éclairage par des expériences étrangères", nous nous étonnons de ne voir consulté en annexe que les membres de Bruxelles Mobilités. L’exemple Belge ne semble pas le plus proche du cas français en matière de transport léger de personnes (Cf. analyse comparée de la mobilité urbaine à Paris, New York, Londres et Bruxelles.)
- Pourquoi la société HAILO apparaît-elle dans l’annexe 1 recensant les personnes rencontrées ? Alors que cette société n’est officiellement pas présente en France (Cf. www.hailocab.com/london#)
- Pourquoi la société Transdev apparaît-elle dans l’annexe 1 recensant les personnes rencontrées ? Cette société ne propose aujourd’hui pas d’offre de transport léger de personnes même si elle affiche une volonté de le faire (Cf. www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/04/11/97002-20140411FILWWW00048-transdev-veut-lancer-des-vtc.php)
- Pourquoi les sociétés Peugeot et Renault apparaissent-elles dans l’annexe 1 recensant les personnes rencontrées ? Si la proposition n°2 préconise des véhicules hybrides ou électriques fabriqués en France pourquoi les sociétés Bolloré et Toyota n’ont-elles pas été rencontrées ?
- Pourquoi les représentants des usagers n’ont-ils pas été rencontrés ? Aucune organisation de ce type n’apparaît dans l’annexe 1 recensant les personnes rencontrées. La lettre de mission du Premier Ministre spécifiait pourtant "votre mission devra reposer sur l’organisation d’une concertation approfondie avec l’ensemble des parties présentes : représentants des professionnels, des usagers, des collectivités locales, des services de l’État…" Plusieurs organismes auraient pu être interrogés : l’Association des Usagers des Transports d’Ile-de-France (www.aut-idf.org), la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (www.fnaut.fr), Hotels.com qui réalise une étude annuelle sur les taxis vus par les usagers (press.hotels.com/en-us/more-infographics/2013-taxi-survey-results/)
- Pourquoi les sociétés de transports de personnes avec chauffeurs (Chabé, Jet Cars Service, Prestige Car, etc.) n’ont-elles pas été rencontrées lors de cette concertation qui se veut "une réflexion centrée sur l’emploi" ? Ce sont pourtant ces entreprises qui emploient les chauffeurs et non les sociétés d’applications de réservation de VTC qui, elles, ont été largement interrogées. Seuls leurs syndicats (Groupement des Transporteurs de Personnes en Voitures avec Chauffeur et Fédération française EVTC) ont été rencontrés.
- Si le rapport juge le statut du locataire, largement répandu chez les chauffeurs de taxi, comme " assimilé salarié ", ne devrait-il pas en faire autant sur le régime d’auto-entrepreneur, communément choisi par les sociétés d’application de réservation de VTC ?
- Les chiffres de nombres de taxis et de VTC présentés dans le rapport (page 36) sont contestables. Dans la plupart des grandes capitales du monde les chiffres utilisés sont ceux de la ville intramuros ; Le rapport prend pour Paris les chiffres du Grand Paris "soit les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne " alors que la grande majorité des courses s’effectue dans la ville intra-muros.
- La volonté de favoriser le bon développement de la profession de taxis affirmée à plusieurs fois le long du rapport n'est elle pas contradictoire avec l'évolution du nombre de licences en région parisienne (environ 17.000 aujourd’hui contre 14.000 en 1937, soit une augmentation de 17 % - à mettre en rapport avec l’augmentation de la population dans le même temps).
- Le rapport veut permettre aux taxis de se développer en modernisant et en adaptant leur offre et en inscrivant le secteur dans les secteurs plus larges de la mobilité, de l’urbanisme, de l’environnement… Le développement de la profession s’inscrit donc dans un projet plus large de société et pose un certain nombre de problèmes quant à leur mise en place. Pourquoi les société gérantes des Autolib' n'ont elles pas été rencontrées ?
- Le rapport donne peu de chiffres sur les VTC; Il explique ce manque de données par l’émergence très récente de ces nouveaux services. "il n’est donc pas possible d’estimer les conséquences à moyen terme (notamment) sur les chiffres d’affaire des taxis". Pourtant, l’un des arguments du débat est de dire que les nouvelles offres actuelles répondent à un besoin toujours plus grand des usagers. Alors, dans la mesure où on ne dispose pas de chiffres suffisants pour estimer l’offre réelle de transports de personnes, le débat (et le rapport) n'est il pas en partie biaisé ?
- Les propositions 16 à 21 sont toutes axées sur la protection du consommateur et demandent une réforme assez profonde de la profession de VTC. Faut il comprendre que la situation actuelle ne favorise pas la protection du consommateur ?