Après avoir annoncé un relèvement à 12% de la taxe sur l’or (mais aussi sur les autres métaux précieux), c’est finalement un taux de 10% (anciennement 7,5%) qui a été voté. Dont acte.
Au-delà de cette augmentation, ce qui est étonnant c’est l’esprit de cette mesure. En effet, Christian Eckert, le rapporteur général de la commission des finances a déclaré que cette augmentation de la taxe sur les métaux précieux permettrait de couvrir le « manque à gagner » provoqué par la baisse de la TVA sur les œuvres d’art (10% à 5,5%).
L'or un mauvais placement, l'art, un bon, selon le gouvernement
Dans l’esprit du législateur, il y a donc une opposition entre les produits de placement. Pour paraphraser le célèbre sketch des Inconnus : il y aurait le bon et le mauvais placement. Le mauvais, celui qu’on peut taxer, le bon, celui pour lequel on baisse les taxes.
Pourquoi une telle différence de traitement ? Il faut soutenir l’art et donc les artistes, entièrement d’accord. La solution est donc d’animer le marché en le rendant attractif en raison de sa faible fiscalité. Pourquoi pas. Mais, si le principe général du gouvernement est de faire participer ceux qui le peuvent (les riches ndr.) à l’effort de remboursement de la dette du pays, il n’y a pas erreur sur les personnes là ?
On notera en effet que les placements dans l’art n’entrent pas dans le calcul de l’ISF ce qui intéresse évidemment les personnes dont le patrimoine dépasse les 1,3 million d’euros. Les fiscalistes conseillent d’ailleurs souvent d’acheter des œuvres d’art pour éviter d’atteindre le seuil de déclenchement de l’impôt sur la fortune ou d’en diminuer le montant. Avec cette baisse de la TVA c’est donc une nouvelle baisse de ressources pour l’Etat liée à l’art.
Le marché de l'or est un marché d'épargnants
L’or pour compenser ? Le marché de l’or est un marché d’épargnant, une population qui ne roule pas sur l’or justement. On trouve essentiellement de la transmission familiale (un napoléon ou deux offerts pour la naissance d’un enfant est l’exemple type). Quand on a de l’or dans une famille, on le garde, comme les bijoux. Et si vraiment on est obligé de vendre, c’est pratiquement par nécessité, parce qu’on manque de trésorerie. De l’argent qui retourne donc bien vite dans le circuit de la consommation (emploi, TVA,…).
Quand l’or est conservé, c’est pour longtemps. C’est un placement « assurance vie ». Et dans ce cas là, le régime fiscal choisi par les épargnants, c’est celui de la taxe sur la plus-value… qui bénéficie d’exonérations annuelles. Après 12 ans de conservation, la taxe est de… 0%.