La « taxe GAFA » (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s’inspire d’un projet européen qui n’a pas abouti, en raison des réticences de quatre pays. Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui porte ce texte à L'Assemblée nationale jusqu’à mercredi 10 avril, y voit « une étape » vers une « fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace ».
La taxe GAFA à la française, étudiée à l'Assemblée nationale
La taxe GAFA, lancée par la France pour mieux faire payer les grandes entreprises du numérique dont Google, Apple, Facebook et Amazon est examinée à l'Assemblée à partir de lundi 8 avril jusqu'à mercredi 10 avril. Le projet que la France voulait européen a été boudé par l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande, mais Bruno Le Maire espère bien que cette taxe sera appliquée au niveau national, dans « un souci de justice fiscale », comme il l'a expliqué.
Pour rappel, la taxe GAFA, d'un montant de 3%, concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques dépassant les 750 millions d'euros dans le monde et 25 millions d'euros en France. Soit une trentaine de groupes. S'il est quasiment impossible de connaître tous les noms des entreprises concernées, on sait d'ores et déjà qu'une seule est française : il s'agit de Criteo.
Attac regrette que 64% du chiffre d’affaires cumulé des Gafam échappe à la taxe
Près des deux tiers du chiffre d’affaires des cinq géants américains du numérique ne seront pas couverts par la « taxe Gafa » proposée par le gouvernement français, a regretté dimanche 7 avril l’organisation altermondialiste Attac, qui juge ce dispositif insuffisant. « La taxe Gafa porte mal son nom, car elle ne concerne que le chiffre d’affaires numérique de ces sociétés », écrit ainsi Attac dans un rapport.
Et l’organisation non gouvernementale d'ajouter : « Elle est sans doute efficace face aux activités de Facebook et de Google, dont les revenus sont essentiellement basés sur la publicité en ligne, mais beaucoup moins pour Apple, Amazon, et Microsoft, qui ont des activités majoritairement "hors numérique" ». Attac a effectué des calculs et estime que 64% du chiffre d’affaires cumulé des Gafam échappera ainsi à la taxe. « Le projet du gouvernement est loin de résoudre l’anomalie qu’il prétend combattre », regrette l'ONG.