J’écoutais une émission de radio la semaine dernière donnant la parole à des auditeurs frappés par le système d’imposition à la française :
l’un d’eux, un retraité imposé à la tranche maximale d’imposition, envisageait de quitter l’Hexagone ; un autre parlait de précarité fiscale grandissante ; un troisième proposait la mise en place d’une loi cadre limitant la hausse de la fiscalité à celle de l’inflation ; un quatrième dénonçait le fait que la hausse des impôts locaux annule les baisses d’impôts sur le revenu.
Et vous, vous en pensez quoi ?… Comme moi, vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière. Comme moi, ce document vous est tombé des mains. Comme moi, vous êtes ahuri face à ce montant de taxes « votées et perçues par la commune, le département et divers organismes ».
Une augmentation bien supérieure à celle de l’inflation
Vous avez raison d’être surpris : la taxe foncière augmente allègrement. Les chiffres avancés par l’UNPI sont éloquents. Sur la période de 2008 à 2013, les augmentations à deux chiffres de la taxe foncière sont monnaie courante, et bien supérieures à l’inflation. Dans le Var, la hausse moyenne est de 20% sur la période, par exemple. Et elle atteint près de 50% dans certaines communes de ce département. Les chiffres 2015 vont encore nous surprendre. Il n’y a plus de limites, plus de complexes. Et, face aux baisses des dotations de l’Etat aux communes, n’attendez aucune amélioration.
Des communes de plus en plus gourmandes La taxe foncière est établie à partir de la valeur locative cadastrale de votre bien. La valeur locative cadastrale fait l’objet d’un abattement forfaitaire obligatoire de 50% pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de 20% pour la détermination de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Mais, pour obtenir le montant de la taxe foncière, le fisc multiplie cette valeur locative nette par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales (communes, départements, régions). En cas de dépenses ou d’endettement importants, ces taux s’envolent.
Il est urgent d’agir
Sachant cela, avant d’acheter un quelconque logement, renseignez-vous sur le montant des impôts locaux. Ces derniers constituent une dépense incontournable, au même titre que les charges de copropriété. Dans certaines zones défavorisées de la Seine-Maritime, la taxe foncière représente 12% de la valeur locative annuelle. J’ai bien dit annuelle…
Pour vous informer :
contactez le service du cadastre et des impôts fonciers ;
notez aussi que sur le site des collectivités locales, (https://www.collectivites-locales.gouv.fr/) vous trouverez les taux détaillés par collectivités locales, ainsi que de nombreuses autres informations statistiques ;
enfin, demandez les derniers avis d’imposition du propriétaire vendeur.
Si vous êtes déjà propriétaire de votre bien, sachez que la taxe foncière peut faire l’objet d’exonération. Ce sera le cas :
des constructions neuves, exonérées de TF pendant deux ans ;
les logements occupés par des personnes âgées aux revenus modestes peuvent également être exonérés de taxation (vosdroits.service-public.fr).
idem pour les logements ayant fait l’objet de travaux énergétiques importants (www.ademe.fr).
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