Les ménages qui ont la chance de posséder un jardin, espace vert très recherché depuis la pandémie et les confinements, et qui ont l’intention d’aménager un espace clos, un « abri de jardin », vont devoir composer avec une augmentation de la taxe qui s’y applique. Et la hausse est conséquence, plus de trois fois le niveau de l’inflation.
Taxe abri de jardin : un impôt à payer lors de la construction
La loi est très précise concernant la taxe abri de jardin. Le site Service-Public.fr explique que cette taxe s’applique « à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable) ».
Pour que la taxe s’applique, il faut donc que la construction fasse plus de 5 mètres carrés au sol, mais également que sa hauteur sous plafond dépasse les 1,80 mètre. Cette hauteur n’est pas prise au hasard : il s’agit de la hauteur minimale prévue dans le calcul de la superficie d’une habitation au sens de la loi Carrez. Toute superficie dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, en France, n’est en effet pas considérée comme « habitable » et n’entre pas en compte dans le calcul de la superficie d’une maison, et donc de ses dépendances.
Forte hausse de la taxe abri de jardin en 2022
La publication, au Journal officiel le 30 décembre 2021, de l'arrêté fixant le montant forfaitaire de la taxe dévoile que le montant de la taxe abri de jardin a été revu à la hausse pour 2022. Le montant forfaitaire a augmenté de 7% environ, passant de 870 euros le mètre carré à 929 euros le mètre carré pour l’Île-de-France, et de 767 euros le mètre carré à 820 euros le mètre carré en province.
Mais ce n’est pas la seule augmentation à laquelle les ménages devront faire face : si le montant forfaitaire augmente en 2022, les communes, intercommunalités et départements disposent aussi d’une liberté au niveau de leur taux. La formule utilisée pour le calcul de la taxe est en effet la suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental). L'augmentation finale pourrait donc être bien supérieure à 7%.
Néanmoins, il ne faut pas oublier que cette taxe n’est à payer qu’une seule fois, dans les 12 mois suivant l’obtention du permis pour la construction de l’abri de jardin (elle peut être divisée en deux paiements étalés sur 24 mois si elle dépasse 1.500 euros).