Et un retour en arrière, un ! Pour le plus grand soulagement des épargnants, c'est-à-dire de vous et moi...Le gouvernement vient de décider d'exclure de son projet de taxation les plans d'épargne en actions (PEA), plans d'épargne-logement (PEL) et l'épargne salariale. Rappelons que l'épargne réglementée (Livret A, Livret de développement durable) n'a jamais été concernée par cette mesure. Pourtant, les députés avaient voté cette réforme la semaine dernière ! Allez comprendre...
Objectif : épargner les ménages au patrimine modeste
C'est dans une interview au Journal du dimanche que le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, l'a annoncé. « Nous avons décidé d'amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour sortir les PEL, les PEA et l'épargne salariale de la mesure pour épargner les patrimoines moyens et modestes » explique le ministre.
Il était question de créer un taux unique de taxation à hauteur de 15,5% pour tous les produits d'épargne exonérés d'impôt sur le revenu, à savoir les PEL, PEA et l'épargne salariale, lesquels bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité allégée. Exit cette folle idée !
L'assurance-vie sera taxée à 15,5% comme prévu
Seule l'assurance-vie demeurera donc concernée. Le souci, c'est qu'il s'agit là du deuxième produit d'épargne le plus courant après le Livret A. Les deux-tiers des ménages français disposent d'un contrat d'assurance-vie. L'encours sera en outre réaffecté vers le financement des entreprises et notamment l'investissement dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire.
Cette augmentation rétroactive des prélèvements sur les revenus de placement, dévoilée il y a un mois lors de la présentation du budget de la Sécurité sociale pour 2014, devait rapporter 600 millions d'euros aux finances publiques l'an prochain. Le recul du gouvernement va représenter un manque à gagner de 200 millions, qui sera compensé par davantage de coupes dans les dépenses publiques.
Comme le souligne le ministre du Budget, la droite a fait passer les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne progressivement de 11% à 15,5% entre 2009 et 2012. Sans que cela fasse de tollé.