Arrêtons de pénaliser les PME-TPE. Sortons de cette relation de défiance. Il faut faire confiance aux entrepreneurs et aux chefs d'entreprise.
Le Président de la Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) salue la position du ministre des finances, Michel Sapin, qui a demandé ce matin le retrait de l'amendement prévoyant de taxer les dividendes versés par les Sociétés Anonymes (SA) et les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Cet amendement, adopté mercredi soir dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015, vient porter un nouveau coup dur aux entrepreneurs. Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier - l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représenteraient déjà plus de 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires sur les non-salariés - cette mesure vise tout particulièrement ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer - ou pas - en fonction des résultats de l'entreprise. Bien souvent les chefs d'entreprise de TPE et PME choisissent les dividendes par souci d'économie pour leur entreprise, car ils sont moins taxés que le salaire, mais les chefs d'entreprise savent bien que c'est une rémunération sans filet, puisqu'ils ne cotisent ainsi ni pour leur retraite, ni pour leur protection sociale.
La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA), qui comprend les coopératives de commerçants et représente 30.900 entrepreneurs en France, hommes et femmes, chefs d'entreprises de TPE, PME, qui s'impliquent chaque jour tant dans leur point de vente que dans leur groupement, demande le retrait de cette mesure injuste et contraire à l'esprit d'entreprise, et alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'aller plus loin en révisant la taxation pour les SARL comme pour les SAS et les SA.
Taxation des dividendes : une mesure injuste, contraire à l'esprit d'entreprise et dissuasive pour le retour à la croissance
Bien que confrontées à un contexte économique des plus difficiles, les TPE et PME qui composent les réseaux du Commerce Associé continuent à se battre pour créer et maintenir des emplois pérennes sur leurs territoires. En France, plus de 516.000 personnes travaillent au sein des réseaux du Commerce Associé. Ils couvrent toutes les régions de France, des petits bourgs aux grandes villes et aux périphéries, et représentent plus de 42.000 points de vente soit 30% du commerce Français. En période de crise, les TPE et PME du système coopératif représentent un formidable coussin amortisseur de crise, car lorsque l'activité se tasse, c'est souvent la rémunération du dirigeant qui baisse et non son effectif, compte tenu de la proximité locale avec ses employés. C'est donc la double peine qui s'applique: perte de revenu du fait de la baisse actuelle de son chiffre d'affaires et de l'augmentation de sa fiscalité.
Cet amendement soudain, visant à soumettre les dividendes des SA et des SAS aux cotisations sociales, plonge une fois de plus les PME et TPE dans une incertitude pour l'avenir détestable pour la confiance ! Ce serait un nouveau coup dur porté aux TPE et PME du système coopératif déjà fragilisées par la chute de la consommation des ménages. Cibler les entrepreneurs à risques, c'est s'attaquer délibérément à l'une des deux jambes de la croissance c'est à dire à ceux qui animent la consommation des ménages. L'entrepreneur qui investit l'ensemble de son patrimoine, de son temps, de son énergie et de son savoir-faire dans son projet d'entreprise doit pouvoir espérer un retour sur investissement, avec cette prise de risque : ce ne serait plus le cas.
Aller plus loin en exonérant les dividendes des SARL : une mesure indispensable pour relancer la croissance et l'emploi
La Fédération des enseignes du Commerce Associé (FCA) souhaite alerter les pouvoirs publics sur l'exaspération grandissante des professionnels face à une avalanche de textes de nature à démotiver l'esprit d'entreprise. Elle salue la sagesse du gouvernement de demander le retrait de cet amendement mais insiste sur la nécessité d'aller plus loin. J'en appelle aux Sénateurs et aux Députés qui savent bien que la richesse du tissu économique français repose sur le dynamisme de TPE et PME qu'il convient d'encourager plutôt que de pénaliser. Je demande à ce que les parlementaires reviennent sur la loi qui impose ces cotisations sociales sur dividendes pour les SARL comme pour les SAS et les SA.