La surtaxation des grandes entreprises ne manque pas de piquant: elle pénalise les entreprises qui ont distribué peu de dividendes, et en particulier les entreprises de l’économie sociale et solidaire, sont frappées de plein fouet. Les entreprises qui ont beaucoup distribué devraient en revanche bénéficier d’une opération neutre.
Le Conseil Constitutionnel a annulé la taxe de 3% sur les dividendes versés en octobre, provoquant une obligation de remboursement de 10 milliards € sur les caisses de l’État. Cette taxe frappait fortement (et c’était sa justification initiale) les entreprises qui distribuaient des dividendes importants. On connaît désormais très bien le refrain dominant à gauche sur la France championne du monde des dividendes versés aux actionnaires.
Le gouvernement a décidé de remplacer cette taxe inconstitutionnelle par une majoration exceptionnelle de l’impôt sur les sociétés payés par les entreprises réalisant plus d’un milliard€ de chiffre d’affaires. Ce faisant, la taxe ne tient plus compte d’un éventuel versement de dividendes. Elle frappe selon le chiffre d’affaires, indépendamment de la politique de distribution de l’entreprise.
Les économes et les prudents pénalisés
On lira dans le Figaro l’interview du président de Pomona, Philippe Barbier, qui découvre le coup de massue imposé par l’État sur la tête de cette entreprise de taille intermédiaire qui investit fortement:
Nous avons choisi de verser des dividendes raisonnables, à hauteur de 20% de nos résultats. Nous privilégions l’investissement et la croissance. Du coup, nous n’avons pas payé beaucoup de taxe sur les dividendes par le passé. Nous devrions toucher environ 1,5 million d’euros de remboursement par l’État, suite à l’invalidation de cette taxe par le Conseil Constitutionnel. Mais comme nous réalisons un chiffre d’affaires important, de 3,8 milliards d’euros cette année, nous allons devoir payer les deux surtaxes prévues par le gouvernement pour compenser en partie la censure. La facture devrait être de 7,2 millions d’euros pour Pomona. Soit plus 4,5 fois plus que le remboursement!
Tout est dit! tous ceux qui ont évité de verser trop de dividendes pour privilégier l’investissement sont les grandes victimes de cette taxe. Dans la pratique, seuls ceux qui pratiquent un capitalisme débridé et court-termiste, qui distribue beaucoup de dividendes et épargnent peu, seront récompensés par l’invention fiscale de Bercy.
La finance frappée de plein fouet
L’effet le plus douloureux concerne toutefois l’industrie financière et tout particulièrement les grandes banques frappées par la crise de 2008… et les fleurons mutualistes.
Ceux-là, par principe, ne distribuent pas de dividendes, puisqu’ils n’ont pas d’actionnaires. Ils paieront donc une part importante de la facture. Par chance pour eux, les années concernées par la taxe étaient aussi des temps de vaches maigres pour les banques capitalistes: aucune d’entre elles n’a pu distribuer d’importants bénéfices durant la période.
Selon le président de la MAIF, Pascal Demurger, le surcoût pour les seuls assureurs mutualistes devrait avoisiner les 200 millions €. Il faudra attendre 2018 pour voir si cette saignée décidée brutalement et peu anticipée se solde par des hausses de tarifs.
Dans la sphère bancaire, le surcoût sera beaucoup plus lourd. La BNP contribuerait à elle seule à plus d’un milliard €. La Société Générale et le Crédit Agricole contribueraient chacun à hauteur d’environ 600 millions.
Bruno Le Maire, défenseur du capitalisme de court terme
Bruno Le Maire n’en est pas, au bout de ses six premiers mois à Bercy, à son coup d’essai en matière de soutien inattendu au capitalisme de court-terme. Après avoir proposé de supprimer les abattements pour durée de détention d’actions, le ministre des Finances donnent un sacré coup de bambou à ceux qui ont limité la distribution de la plus-value aux actionnaires.
Ce n’est pas le moindre des paradoxes économiques que de voir l’équipe Macron aligner les mesures favorables au capitalisme de court-terme, et pénaliser l’investissement à long terme.
En réduisant de moitié le taux des contributions exceptionnelle et additionnelle, la commission des finances du Sénat entendait adapter les contributions demandées aux grandes entreprises au montant strictement nécessaire au respect des engagements européens de la France.
En séance publique, dans la mesure où les contributions proposées affecteraient particulièrement l’industrie, le commerce et les services financiers, notamment les banques mutualistes, qui ne pourraient prétendre à des remboursements à la hauteur de ces prélèvements, le Sénat a décidé de rejeter l’article 1er.
Sénat, Albéric de Montgolfier
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog