L’évasion fiscale de certains contribuables de l’Hexagone risque de prendre un nouveau coup dans l’aile. La Suisse a indiqué qu’elle a livré à Paris 300 clients français de la banque helvète, UBS.
Il s’agira pour certains d’un retour à des cieux fiscaux moins cléments.
300 clients français d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale
D’après le journal suisse Sonntags Zeitung, l’Etat helvète aurait remis aux autorités financières françaises la liste de 300 clients français de la banque UBS, soupçonnés d’évasion fiscale. Ces derniers seront sans doute surpris de l’apprendre ce lundi 6 octobre, mais la Suisse aurait transmis ces données ces dernières semaines, sans que les principaux intéressés aient été mis au parfum.
A l’heure actuelle, ni UBS ni le département fédéral suisse des Finances n’ont voulu faire de déclarations sur la question. Tout comme les autorités judiciaires françaises. Il est pourtant presque certain que les clients d’UBS, soupçonnés d’évasion fiscale, risquent d’être contactés prochainement pour se mettre en règle avec Bercy…
Fiscalité : un assouplissement du secret bancaire suisse
Il est probable qu’une telle coopération entre la France et la Suisse se renouvelle à l’avenir. En effet, la communication de tels documents est désormais possible, du fait de l’assouplissement de la loi suisse sur l’assistance administrative en matière fiscale, l’un des derniers murs protecteurs du secret fiscal. Un tel assouplissement permet désormais l’obtention d’informations sur l’évasion fiscale.
Mais les contribuables exilés ne sont pas les seuls à risquer gros. UBS pourrait également être condamnée à une amende record de 4,88 milliards d’euros si elle était reconnue coupable d’activité d’exil fiscal avec des clients français, entre 2004 et 2012. En avril dernier, le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire à ce sujet.