Comment expliquer que des créateurs d'entreprises hébergés en centres d'affaires et de domiciliation puissent rencontrer des difficultés à ouvrir un compte bancaire d'entreprise ?
Pourtant, les professionnels de la domiciliation fiscale en France font figure aujourd'hui de précurseurs en Europe en matière de garantie de services mais aussi de vigilance et de communication avec les pouvoirs publics. L'inscription dans le dispositif Tracfin et la nécessité d'obtention d'un agrément préfectoral et la création en 2008 de la norme AFNOR 'NF X 50-772' par le Synaphe signifient concrètement que les professionnels domiciliataires sont désormais comptés, identifiés et qu'ils se doivent de répondre à des conditions d'exercices et à des obligations de vigilance plus strictement encadrées.
Le soutien à la création d'entreprise est de la responsabilité de tous...même des banques
Le contexte économique actuel, souvent décrit comme défavorable, implique que tous les acteurs du monde de l'entreprise se rassemblent afin de soutenir les entrepreneurs dans leurs projets. Parallèlement à l'Etat et aux investisseurs privés, les institutions bancaires se doivent également de participer à cet effort collectif afin de donner le maximum de chance de succès à nos créateurs d'entreprises, dont certains utilisent les centres d'affaires comme une solution efficace afin de consacrer toute leur énergie au développement de leurs affaires.
Malgré ce contexte législatif structurant, des entreprises se retrouvent encore confrontées à des difficultés. Ainsi, nous nous interrogeons sur le fait que certains créateurs d'entreprises essuient actuellement des refus concernant notamment l'ouverture de comptes bancaires, dans le cadre des formalités de création de leur structure, au motif que ces derniers envisageaient dans les statuts de leur entreprise de domicilier leur siège social chez un professionnel de la domiciliation d'entreprise. Au travers de ces exemples, il ne s'agit en aucun cas de besoins de financement, mais simplement d'ouvrir un compte professionnel pour les sociétés dans le cadre des formalités légales de constitution, afin de pouvoir encaisser les paiements et payer les salariés et prestataires.
Les créateurs décidant de domicilier leur entreprise dans une structure professionnelle et agrée, dont c'est le métier, et qui offre toute les garanties de sécurité et de conformité, ne pourraient donc pas bénéficier du même service bancaire que les autres qui installent leur siège sociaux chez eux, ou à une adresse dédiée, et qui par définition sont encore moins contrôlés ? Tout cela ne va-t-il pas l'encontre de l'effort collectif de soutien aux entrepreneurs qui est actuellement demandé aux différents acteurs économiques de notre pays, dont les banques ? Détenir un siège social personnel « en dur » serait-il la principale garantie de fiabilité d'un projet entrepreneurial ? Nous pensons à l'inverse que l'appréciation de la qualité d'un projet passe par d'autres aspects.
Au-delà de ses questions sensibles, soulignons également l'utilité publique des hébergeurs dans l'accompagnement et de l'aide à la création des start-up et des PME, qui ne pourraient démarrer dans de bonnes conditions sans une offre compétitive et flexible des centres d'affaires, en moyenne 30 % moins cher qu'un bail traditionnel de 3,6 ou 9 ans.