"L'approche concernant la réduction des dépenses publiques peut se faire de deux façons : celle qui consiste à raboter service par service les crédits, en organisant de façon arbitraire l'appauvrissement des administrations et de la fonction publique, au risque de la baisse de la qualité du service rendu ; celle qui consiste à s'interroger sur le périmètre de l'Etat d'une part et sur la différence entre dépense publique et rente publique, soit encore entre dépense et service. C'est la seconde approche qui est la bonne pourvu que l'évaluation des dépenses de l'Etat repose sur une vision politique au sens le plus noble du terme de son rôle". Jean-Marc Daniel - économiste – Président du groupe de travail d'ETHIC.
La réduction de la dépense publique n'entre pas en conflit avec l'impératif de croissance mais :
- C'est la condition première
- C'est libérer le pouvoir d'achat et de la compétitivité
- C'est la réduction du volume dépenses publiques qui doit faire disparaitre les rentes* sociales
Les axes principaux de ce rapport sont fondés sur des valeurs, au nom de la Liberté, l'Équité, la Responsabilité individuelle et la Solidarité.
Liberté
Liberté assumée de l'entreprise
- Réduire les subventions aux entreprises en échange de la confiance, de la liberté, et du partage
La tradition française d'économie administrée taxe d'un côté et subventionne de l'autre.
ETHIC propose donc de réduire de 20 milliards d'euros par an les subventions aux entreprises en contrepartie d'une baisse de leurs charges et de l'impôt, notamment l'IS.
Liberté des fonctionnaires
La gestion publique est aujourd'hui paralysée par un statut adapté aux fonctions régaliennes mais inadapté aux autres fonctions des agents employés par l'Etat, les collectivités locales et l'hôpital. A l'exception des policiers, des militaires, des diplomates et des magistrats, le régime de droit commun doit être l'embauche sous contrat de droit privé avec tous les droits et les obligations qui s'y rattachent.
- Sortir les fonctionnaires et salariés du secteur public du carcan de leur statut en leur offrant la liberté de choisir un contrat de droit privé permettant de valoriser leurs talents
Liberté de choisir
- Supprimer les subventions aux associations par les collectivités locales et donner la liberté aux citoyens de soutenir les associations de leur choix en leur permettant de déduire leurs dons de leurs impôts locaux... L'Etat pourra abonder les associations à hauteur du montant qu'elles auront pu collecter auprès du secteur privé pour celles dont la cause est d'intérêt général.
Equité / Justice
- Egaux devant la retraite : Un régime de retraite obligatoire unique
- Equité face au chômage : Une nouvelle solidarité face au chômage : priorité à l'emploi
Une participation uniforme des fonctionnaires et salariés à l'assurance-chômage.
Responsabilité individuelle : Liberté de la personne
- Redéfinir les missions de l'Etat et des collectivités territoriales selon deux prismes
1. Performance des services publics
2. Principe de subsidiarité
Liberté de choisir l'école de ses enfants
- Réorganiser la mission d'éducation qui revient au service public
Sur la base d'un transfert de la gestion de l'éducation aux collectivités locales - régions et communes tout en laissant aux régions et aux communes le soin de fixer les programme (d'après un socle commun) conditions de recrutement et de rémunération des enseignants ainsi que le calendrier des périodes de vacances.
Solidarité / Responsabilité
- Renouveler le système d'assurance-chômage
En renouvelant le système d'assurance-chômage dans une logique donnant la priorité à l'objectif de reprise d'emploi.
- Réformer durablement la date de départ à la retraite en reculant d'un mois chaque année l'âge de départ pour obtenir une retraite à taux plein et envisager un système par points
Les 12 points concrets du rapport des chefs d'entreprise du mouvement Ethic
- Fixer librement et contractuellement le temps de travail et les conditions de rémunération par des accords de branche ou d'entreprises
- Réduire de 20 milliards d'euros par an les subventions aux entreprises en contrepartie d'une baisse de leurs charges et impôts
- Sortir les fonctionnaires et salariés du secteur public du carcan de leur statut en leur offrant la liberté de choisir un contrat de droit privé permettant de valoriser leurs talents
- Réduire le nombre de fonctionnaires avec la nouvelle règle du 1 sur 3 et des plans de départs volontaires moyennant une indemnité calculée sur les pratiques du privé
- Supprimer les subventions aux associations par les collectivités locales et permettre aux citoyens de les soutenir grâce à une déduction des dons de leurs impôts locaux
- Migrer les effectifs publics vers un statut de droit privé pour obtenir un unique régime de retraite
- Couverture du régime de l'assurance-chômage des intermittents par le budget de l'Etat et du Ministère de la Culture
- Participation uniforme des fonctionnaires et salariés à l'assurance-chômage
- Redéfinir les missions de l'Etat et des collectivités en incluant la notion de performance et le principe de subsidiarité
- Confier la gestion de l'éducation aux collectivités locales (régions et communes) en leur laissant le soin de fixer les rémunérations des enseignants, le calendrier des périodes de vacances et les programmes d'après un socle commun
- Fixer à un an de cotisation le droit à un an d'indemnisation chômage
- Reculer d'un mois chaque année l'âge de départ à la retraite pour obtenir une retraite à taux plein
Il faut du courage politique : les Etats Généraux de la fiscalité n'ont aucun sens sans les Etats Généraux de la réduction de la Dépense Publique. ETHIC souhaite que cette analyse puisse en être le socle.