Le monde de la Culture se mobilise par le biais de la Commission « Copie Privée » pour étendre une taxe conçue du temps de cassettes et des DVD aux smartphones reconditionnés. Cette redevance fait débat.
Les artistes se mobilisent pour l’extension de la redevance
Copie France, la société chargée de collecter et de redistribuer la redevance copie privée, a dévoilé ce mardi 1er juin 2021, le nouveau barème de cette taxe. Son montant s’élève à 7,20 euros pour les smartphones ayant une capacité de stockage de 32 à 64 Go, et peut aller jusqu’à 8,40 euros pour les appareils avec une plus grande capacité de stockage. Cette taxe adoptée par la Commission Copie privée a pour but de rémunérer les ayants droits sur les smartphones de seconde main, même s’ils ont déjà été frappé de cette redevance lorsqu’ils étaient neufs.
Jusqu’à maintenant, les smartphones reconditionnés échappaient à la redevance qui représente un gros manque à gagner pour le monde de la culture. Depuis des semaines, le Premier ministre et le ministère de la Culture réclament la mise en place cette taxe afin de récupérer environ 28 millions d’euros. Dimanche, plus de 1.600 artistes (dont Dany Boon, Jean-Jacques Goldman et Agnès Jaoui) se sont joints à eux, dans une grande tribune parue dans Le JDD.
La copie privée s’étend à tous les appareils dotés d’espace de stockage
Instaurée en 1985, la redevance copie privée visait à compenser les pertes des artistes pour la duplication par un particulier de leur oeuvre sur différents supports de stockage. L’objectif concret pour l’État français est de prélever une commission sur la vente des produits pouvant servir à copier une œuvre (film, série, livre…) pour un usage privé. Au début des années 2000, on pensait surtout aux DVD vierges, aujourd’hui la redevance pour copie privée s’étend à tous les appareils dotés d’un espace de stockage.
Pour Bercy et le secrétariat du Numérique, le marché du reconditionné ne doit pas être taxé car il a deux atouts majeurs. D’une part, il permet aux utilisateurs d’acheter des smartphones — déjà utilisés, mais en bon état, à des prix attractifs. D’autre part, il valorise des comportements écoresponsables puisque les polluantes chaînes de production sont moins sollicitées sur ce circuit que sur des produits neufs.
Les députés peuvent encore annuler ce barème
L’avenir de cette taxe n’est pas tout à fait certain car le 10 juin, l'Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique. Pour le moment, le texte exonère les smartphones reconditionnés de cette redevance. Mais le jeu des amendements pourrait l'introduire. Si ce n'était pas le cas, « on aurait un gros problème qui nécessitera un arbitrage » prévient Bruno Boutleux, le président de Copie France, qui en appelle au Premier ministre pour trancher.