Pour faciliter les démarches administratives pour la vente d’un particulier à un autre d’un véhicule, le gouvernement lance une application disponible sur smartphone nommée Simplimmat.
Vendre ou acheter un véhicule d’occasion
L’application Simplimmat, lancée par le gouvernement en juin 2021, permet de déclarer la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion en quelques secondes. Avec l’application, vous pouvez partager toutes les informations du véhicule, c’est-à-dire les informations de la carte grise, la situation administrative, les résultats du dernier contrôle technique ainsi que voir qui est le titulaire et les co-titulaires du véhicule. De votre smartphone, vous pourrez ainsi compléter et signer le certificat de cession et effectuer le changement de titulaire sur la carte grise en scannant le justificatif de domicile et y ajouter les co-titulaires. Vous pourrez ainsi récupérer immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation.
Pour vendre un véhicule d’occasion, le vendeur doit seulement avoir pris en photo sa carte grise ainsi que sa pièce d’identité avant de partager le dossier de cession avec le nouveau propriétaire. Pour l’achat du véhicule, l’acquéreur doit avoir une photo de son titre d’identité, puis doit consulter les caractéristiques du véhicule en vente avant de valider le dossier de cession auprès du propriétaire. Le vendeur doit ensuite déclarer la vente et l’acquéreur l’achat, puis ils peuvent télécharger le certificat de cession complété et signé.
Plusieurs avantages pour la vente de véhicules d’occasion
Le gouvernement donne trois avantages : la sécurité, la rapidité et la simplicité. La sécurité car les démarches sont sécurisées, les informations du véhicule et des personnes sont vérifiées et les données personnelles du vendeur et de l’acheteur sont protégées. Le vendeur réalise la déclaration de cession de son véhicule en seulement quelques minutes et l’acheteur reçoit sa nouvelle carte grise entre deux et trois jours après la vente. Et la simplicité en permettant une procédure administrative simplifiée, automatisée et entièrement dématérialisée.
L’application du gouvernement est pour le moment dans sa phase d’essai. Ainsi, pour pouvoir utiliser cette application, il faut que le vendeur du véhicule d’occasion soit domicilié dans l’Eure-et-Loir, dans l’Eure, dans les Yvelines, dans le Centre-Val-de-Loire, ou dans la région Normandie. Le domicile de l’acquéreur, en revanche, ne doit pas forcément être dans l’un de ces départements.