Choc de simplification ? Pas vraiment... en fait on pourrait parler de « choc de simplification sournoisement compliquant la vie de tout le monde ». C'est en tout cas l'impression que donne l'entrée en vigueur, ce mercredi 12 novembre 2014, de la nouvelle règle « silence vaut accord ». Dans l'idée, c'est simple : si l'administration ne répond pas sous deux mois à une demande, le demandeur peut estimer avoir l'accord de l'administration.
Dans l'idée, c'est simple, en effet. Dans les faits, non. Le délai n'est pas toujours de deux mois et parfois le silence signifie refus. Explications.
Silence vaut accord : mais combien de temps faut-il attendre ?
La nouvelle règle censée simplifier la vie des Français est une adaptation administrative du dicton « qui ne dit mot consent ». Si l'administration ne répond pas avant un temps imparti à une demande qui lui est formulée alors il faut considérer qu'elle donne son accord à cette demande. Simple, efficace, logique... pas tout à fait.
Le Figaro s'est penché sur cette règle et a trouvé, dans les quelques 42 décrets et 130 pages de texte définissant cette nouvelle loi, quelques problèmes qui ont l'effet exactement inverse de celui prévu : au lieu de simplifier la vie des Français cette nouvelle règle la rend plus compliquée.
Pourquoi ? Déjà parce que seulement 3 600 procédures sont concernées par cette règle (et qu'il faut donc savoir lesquelles) et surtout car les délais ne sont pas toujours les mêmes.
Un délai de deux mois, quatre mois, un an ?
Des exemples sont plus parlants que des mots : Le Figaro précise que la demande d'inscription à l'université, si elle ne reçoit pas de réponse sous deux mois, est considérée comme validée. Il en est de même pour l'agrément d'une association sportive. Ce délai de deux mois reste le plus fréquent et peut s'appliquer à 1 200 des 3 600 procédures concernées par cette nouvelle règle du « silence vaut accord ».
Mais le délai du silence radio de l'administration est porté à quatre mois si la demande concerne des travaux dans un immeuble « de grande hauteur ». De même, un délai de six mois est à prévoir pour la modification de la propriété d'un brevet.
Dans le cas de travaux à réaliser dans un bâtiment classé aux monuments historiques, avant que le silence de l'administration ne puisse être considéré comme un accord, il faut attendre un an, précise Le Figaro.
Le silence vaut aussi refus
Histoire de compliquer encore un peu plus les choses, parce que compliquer les choses c'est bien, certaines demandes doivent être prises à l'envers.
La règle du « silence vaut refus » était déjà en vigueur en France et le gouvernement n'aurait pas pensé à la changer. Si bien que pour les procédures pour lesquelles le silence vaut refus l'administration continue d'appliquer cette règle.
Ainsi, en France, il y a désormais des procédures dont le silence vaut accord, mais dont le délai pour cet accord tacite varie de deux mois à un an, et des procédures pour lesquelles le silence équivaut à un refus.
Si vous avez l'impression que tout est encore plus compliqué, c'est normal.