Si la signature électronique se démocratise chaque jour davantage auprès des entreprises et du grand public, elle suscite encore des interrogations. En effet, d’après une récente étude*, les principaux freins identifiés sont la préférence pour une preuve matérielle (42%) et la crainte d’une perte ou d’un vol des données sur internet (29%). Il s’agit pourtant d’un procédé qui semble devenir incontournable dans un avenir proche. Les français l’utilisent de plus en plus, notamment pour les gains de temps qu’elle génère, sa facilité d’utilisation, ou encore la valeur probante qu’elle confère aux documents signés. Cette même étude sur l’utilisation de la signature électronique révèle que 9 français sur 10 de moins de 55 ans l’ont déjà utilisée. Il est temps de faire fi des clichés…
« J’ai peur que l’on vole mes données personnelles sur Internet »
Les données personnelles sont effectivement précieuses et peuvent être utilisées à notre insu à des fins frauduleuses. L’identité peut ainsi être usurpée par une tierce personne malhonnête qui utiliserait les données personnelles pour s’identifier et signer un contrat à la place de quelqu’un d’autre.
La signature électronique représente en cela un gage de sécurité, elle est en effet très étroitement encadrée par la réglementation européenne eIDAS de 2016. Celle-ci avait pour but d’harmoniser les différentes législations des Etats membres en la matière, d’assurer une relation de confiance entre les signataires et de renforcer le cadre juridique en créant le statut de Prestataire de Services de Confiance, offrant des services reconnus dans toute la zone euro. De plus, la signature électronique garantit aussi bien l'intégrité du document signé que l’identification des signataires pour avoir la même valeur probante qu’une signature manuscrite.
Face au risque d’utilisation frauduleuse des données et d’usurpation d’identité, la signature électronique apporte différents niveaux de garanties définis par le règlement eIDAS, qui est à l’origine de trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. Ces trois niveaux de signature sont mis en œuvre grâce à divers moyens d’identification électronique permettant de mieux maîtriser ces risques.
« La signature électronique n’a pas la même valeur légale qu’une signature manuscrite »
Faux ! La signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’article 1367 du Code Civil prévoit en effet que la signature électronique constitue une preuve au même titre qu’une signature manuscrite. Elle a donc une valeur légale et doit ainsi être admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue.
« Je préfère avoir une preuve matérielle »
Grâce au règlement européen eIDAS, un document signé électroniquement ne peut être refusé au titre de preuve en justice au seul motif qu’il se présente sous forme électronique. Ainsi, un document signé à l’aide d’une solution de signature électronique conforme aux exigences du règlement eIDAS produit des effets juridiques recevables devant une cour de justice, au même titre qu’un contrat papier signé de manière manuscrite.
« La signature électronique c’est compliqué, je ne suis pas à l’aise avec les processus en ligne »
Compliqué ? Pas vraiment… Une simple connexion Internet suffit pour signer ou faire signer électroniquement un document à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
D’autre part, l’étape de la signature a été pensée pour offrir la meilleure expérience utilisateur. En effet, malgré des complexités techniques et juridiques inhérentes à la signature électronique, l’expérience utilisateur doit demeurer simple et intuitive.
Voici concrètement comment signer un document électroniquement. Après réception d’un lien par e-mail pour accéder à la page de signature sur laquelle le ou les documents concernés apparaissent, vient l’étape du recueil de consentement, par laquelle le PSCo s’assure de la prise de connaissance du contenu à signer. Il s’agit du consentement éclairé, réalisé et formalisé par une case à cocher. Ensuite, c’est le moment de s’authentifier à l’aide d’un code envoyé par SMS. A l’issue de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des parties est signé, les documents sont envoyés par e-mail ou sur un espace client.
Sans aucun doute c’est le moment ou jamais de passer le cap !
* L'enquête Universign a été réalisée sur 1007 personnes représentatives de la population française de plus de 18 ans. Le sondage a été effectué en ligne par YouGov, du 14 au 15 janvier 2020.