Le vent du boulet n'est pas passé loin : on sait la Commission Européenne déterminée à lutter contre les distorsions de concurrence. Aux yeux des fonctionnaires de Bruxelles, la TVA réduite sur certains services à la personne (actuellement de 5,5 ou de 7% contre 19,6 % de taux normal) leur paraissait suspecte. Après réflexion - ou négociation ? - les gardes d'enfants ou les heures de ménage devraient passer entre les mailles du filet. Pas de hausse, donc. En revanche, Bruxelles se montre intransigeant sur les autres services comme le jardinage, le gardiennage, les cours à domicile autre que de soutien scolaire (les leçons de piano de la petite dernière), et l'assistance informatique. Pour tout ces services, la douloureuse pourrait prendre d'un coup d'un seul 12,6% de plus à la rentrée prochaine.
Raison invoquée par la Commission ? "L'application d'un taux réduit de TVA à ces services n'est pas compatible avec la législation européenne". On se demande bien pourquoi certains services passeraient au travers et pas les autres... La Commission indique toutefois une voie de sortie au gouvernement français : un "allégement des charges sociales pour soutenir la croissance et l'emploi" ! On peut raisonnablement douter, dans le contexte actuel de recherche de recettes nouvelles, et d'allourdissement de ces mêmes charges, que ce conseil soit suivi d'effet.... Paris a deux mois pour réviser sa législation fiscale et trouver des solutions à "l'avis motivé" transmis par Bruxelles à Paris.
Toujours concernant les services à la personne, le candidat Hollande avait promis de réduire la réduction d'impôt de 50 % accordée aux contribuables qui emploient du personnel à domicile (là encore, femme de ménage, nounou, etc). Son projet parlait de le passer à 45 %, soit tout de même 10 % de réduction de l'avantage fiscal. Mais le sujet ne sera pas traité dans le collectif budgétaire de cet été, plutôt à la rentrée, pour le budget 2013. Quelques mois de sursis pour ce secteur qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes et pour lequel une modification même minime de la fiscalité pourrait détruire des milliers d'emplois, selon la Fédération des Particuliers employeurs de France (Fepem).