Sécurité sociale : les vieilles recettes sont de retour

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Par Jérôme Dubus Modifié le 25 octobre 2012 à 4h46

On ne change pas une recette perdante : c’est malheureusement le principal enseignement du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Comme pour le budget général, le gouvernement a choisi la voie de la facilité qui consiste à augmenter massivement les prélèvements obligatoires plutôt que d’engager des réformes de structure indispensables au financement de la protection sociale à la "française". L’hypothétique redressement des comptes sociaux que chaque gouvernement promet d’engager passe une nouvelle fois par une augmentation des prélèvements à hauteur de 5 milliards d’euros l’année prochaine.

La charge est particulièrement lourde pour les entreprises, pénalisées par une hausse des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles et par une extension du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle. De nombreux secteurs sont également impactés : les travailleurs indépendants, les services à la personne, la taxe sur les salaires….

Quant au plan d’économie, l’essentiel de l’effort repose sur le médicament en ville et à l’hôpital alors qu’il ménage l’hôpital public avec notamment la fin de la convergence tarifaire public/privé. Une nouvelle fois, le Gouvernement a choisi de ne pas s’attaquer aux dépenses de l’hôpital public qui demeure pourtant au cœur d’une réforme structurelle d’envergure. Le cercle infernal de l’augmentation de la dépense n’est donc pas remis en cause.

Les déficits s’accumulent année après année depuis 2003 : 11,4 milliards prévus pour 2013. Combien de temps la France va t-elle pouvoir supporter une telle situation : le maintien du niveau de protection sociale contre l’endettement massif des générations futures ?

Il est désormais grand temps de mettre en place une réforme structurelle de grande ampleur du système de l’assurance-maladie pour préserver un haut niveau de protection dans les années à venir.

Les solutions sont connues : redéfinition des critères qui définissent les affections de longue durée, optimisation des dépenses hospitalières, amélioration de l’organisation de la médecine de ville, redéfinition du champ de l’assurance-maladie obligatoire et de l’assurance-maladie complémentaire.

Il s’agit bien d’une réforme indispensable qui demandera un grand courage politique dont semble totalement dépourvu le Gouvernement actuel.

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Jérôme Dubus est conseiller de Paris (17ème arrondissement) et Secrétaire National de l'UMP.

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