Que dit exactement le budget 2018? La profusion d’actualités n’a donné le temps à personne d’en éplucher les documents pour 2018 et d’en donner une compréhension suffisante. On essaie aujourd’hui de réparer ce manque.
Le premier budget d’Emmanuel Macron est ambitieux. Elle prétend donner une image de ce qui se passera jusqu’en 2020. Il faut le lire entre les lignes, car il répond en fait à la question: comment Emmanuel Macron imagine-t-il la France l’année où il se représentera à l’élection présidentielle?
2020, l’année où Macron fera des cadeaux aux électeurs
Le budget se lance dans des explications complexes sur la baisse des dépenses en volume. Celles-ci sont regroupées dans une nouvelle catégorie budgétaire: l’objectif de dépenses totales de l’État (ODETE). En lisant les tableaux qui en présentent l’évolution, on peine à comprendre la notion de « baisse en volume », puisque la loi de finances annonce leur augmentation méthodique chaque année.
Simplement, la hausse sera modérée en 2018 et 2019. Macron a prévu un cadeau de 5 milliards aux électeurs en 2020. Tiens! c’est l’année des élections municipales. Un pur hasard, bien entendu.
Les taux d’intérêt à la hausse
Au passage, le gouvernement anticipe une hausse des taux d’intérêts cette année-là. 2020, année du début d’un nouveau cataclysme économique?
En tout cas, la charge de la dette est prévue à près de 45 milliards ? en 2020. On mesure dont l’exposition au « risque de taux » dû à notre endettement colossal. La somme va dépasser le coût des retraites des fonctionnaires (43 milliards). C’est dire!
Les prélèvements au profit de l’Union Européenne devraient augmenter d’autant cette année-là et dépasser les 24 milliards…
La baisse mal vendue des cotisations salariales
Le gouvernement baisse progressivement les cotisations salariales. La première vague équivaut à un cadeau de 7 milliards?. Ce petit geste est totalement occulté par la hausse de la CSG, devenue un point obsédant, voire obsessionnel.
La communication politique: plus on en fait, moins elle marche. Macron se serait contenté de prendre la parole le 14 juillet pour expliquer en termes simples ce qui allait se passer, il n’en serait pas là.
Dans la foulée, le gouvernement revalorise la prime d’activité et l’allocation adulte handicapé. On n’en entend pratiquement pas parler.
La fausse baisse du nombre de fonctionnaires
Partout, la presse subventionnée a répété à l’envi que 1.600 suppressions d’emplois étaient prévues dans la fonction publique. En réalité, le gouvernement crée plus de 16.000 emplois! C’est la tactique du « en même temps », une fois de plus, qui sévit. On dit qu’on baisse, mais en fait on augmente fortement.
L’Éducation Nationale se prend 10.000 emplois nouveaux. Et personne n’a rien vu.
Du coup, la masse salariale de l’État augmente de 2,4% en 2018. Mais chut! c’est un secret.
On a indexé le barème de l’impôt sur le revenu
L’article 2 de la loi instaure l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Ce mécanisme favorable aux assujettis avait coûté cher à Ayrault, qui n’avait pas vu venir que l’absence d’indexation augmentait mécaniquement la somme due par chacun.
1,1 milliard de cadeaux dont personne n’a entendu parler.
Prélèvement forfaitaire unique: 12 pages de règles pour simplifier!
Le gouvernement met en place un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital. Ceux-ci seront taxés à 30%, correspondant à la CSG et à l’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8%). Il présente la mesure de la façon suivante:
Le présent article procède à une refonte globale du régime d?imposition des revenus de l?épargne dans une logique de simplification des dispositifs existants
L’ensemble de l’article fait 12 pages. Pas mal, pour une « logique de simplification », non?
Création de l’impôt sur la fortune immobilière: 11 pages
On notera quand même que la création de l’IFI, le successeur de l’Impôt sur la Fortune, occupe 11 pages de textes. Les conseillers fiscaux et en patrimoine se réjouiront: les affaires vont reprendre!
Appliquer ce texte ne sera vraiment pas de la tarte.
60 millions d’amendes routières en plus
Tiens! le gouvernement prévoit 100 radars de plus et relève le plafond des recettes tirées de ces gentils amis de l’automobiliste. 60 millions de prunes supplémentaires devraient tomber dans l’escarcelle de l’État l’an prochain, soit une hausse de 25%.
Sympa l’ambiance sur les routes en 2018…
Bientôt 2 millions de fonctionnaires
Avec toutes ces décisions, on en arrive au plafond d’emplois. En 2018, l’État comptera officiellement 1,960 million de fonctionnaires. Encore un effort, et on atteindra les 2 millions. Plus de la moitié de cette somme astronomique est employée par l’Éducation Nationale.
Une débauche de moyens…
Et on ne parle pas ici des 400.000 fonctionnaires d’État cachés dans ses opérateurs, comme les universités, les organismes publics de recherche, Pôle Emploi, etc.
Des efforts insuffisants
La loi de finances 2018 prévoit-elle des efforts suffisants? On a vu qu’elle se fondait une augmentation des dépenses et des emplois publics. Parallèlement, le gouvernement n’engage pas de vraie réforme structurelle.
On sait d’ores et déjà que le budget français est mis sous surveillance par Bruxelles. Pour la Commission, la trajectoire de finances publiques dégagée par la France la mettra systématiquement, même si elle est respectée, en position de « risk of non-compliance ». Autrement dit, le moindre dérapage budgétaire (pourtant une tradition française) mettra la France hors-jeu.
« Le schéma d'emplois prévu pour 2018 contribue à hauteur de – 682 équivalents temps plein travaillés (ETPT) à l'évolution des plafonds annuels d'autorisations d'emplois des ministères. Toutefois, ceux-ci augmentent de 16 008 ETPT par rapport aux plafonds autorisés par la loi de finances initiale pour 2017, car ils intègrent également les éléments suivants :
– des mesures de transfert et de périmètre, à hauteur de 6 347 ETPT, correspondant pour l'essentiel à la poursuite du plan de déprécarisation des contrats aidés du ministère de l'éducation nationale. La transformation de ces contrats en contrats d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) à hauteur de 6 400 ETPT, ainsi que leur prise en charge directe dans la masse salariale de l'État conduisent, en effet, à leur intégration sous le plafond d'emplois ministériel. Hors opérations de transfert et de périmètre, la hausse des emplois autorisés s'élève donc à 9 661 ETPT ;
– l'effet en année pleine des hausses d'effectifs intervenues en 2017 (+ 10 392 ETPT). Cet effet report est particulièrement prononcé au ministère de l'éducation nationale (+ 7 774 ETPT), où les recrutements interviennent en septembre et pèsent pour les deux tiers sur l'année suivante. »
Article écrit par Eric Verhaeghe pour son blog