L’accélération du virage numérique du plan « Ma Santé 2022 » s’articule autour de la formalisation d’une politique globale de la e-santé en France.
La feuille de route définit cinq grandes orientations qui balisent l’ensemble de l’écosystème : gouvernance du numérique renforcée, sécurité et interopérabilité des systèmes d’informations, déploiement de services numériques socles, création de plateformes numériques nationales et soutien à l’innovation. Ce plan ambitieux a vocation à amener les acteurs du secteur de la santé à construire ensemble, de manière cohérente, une e-santé efficace et centrée sur le parcours de soin.
Quel avenir pour la e-santé ?
Avec la volonté de réunir les initiatives publiques et privées et de mettre en commun des infrastructures, le déploiement de la e-santé laisse entrevoir des applications en matière de prévention et d’information.
L’Espace Numérique de Santé offre un accès unique et personnalisé d’échange entre le patient et les praticiens. Rattachés au Dossier Médical Partagé, ces outils numériques représentent des avancées vers une médecine personnalisée et préventive.
Le système de santé évolue vers plus de sécurité et de partage de données entre les professionnels de la santé et du ceux secteur médico-social. Cette transformation des usages soutenue par la formation des acteurs de santé présents et futurs s’accompagnera de l’appropriation progressive des nouveaux espaces numériques par les patients.
Les 5 grandes orientations du virage numérique
#1 Renforcer la gouvernance du numérique en santé
Une délégation ministérielle du numérique en santé (« DNS ») pilote l’ensemble des chantiers d’accélération numérique et la nouvelle Agence du numérique en santé (« ANS »). Cette dernière résulte de la suppression de la DSSIS et de la transformation de l’ASIP Santé. Le « Conseil du numérique en santé » constitue le lieu de concertation pour l’ensemble des acteurs du numérique en santé. La cellule d’éthique du numérique en santé garantira un cadre de valeurs humanistes.
La doctrine technique du numérique en santé et le schéma d’architecture cible poseront un cadre de référence et présenteront une trajectoire à l’ensemble des acteurs en e-santé en France.
#2 Intensifier la sécurité et l’interopérabilité des systèmes d’information en santé
Par plusieurs biais, avec entre autres, l’identification numérique de tous les professionnels qui collaborent aux systèmes d’information de santé est généralisée grâce à un même référentiel national ; l’application carte vitale ou la e-CPS et le fournisseur national d’identité sectoriel (« pro santé connect ») pour sécuriser l’accès aux téléservices ; l’identifiant national de santé (INS) qui assurera la continuité des parcours - un même patient sera reconnu dans tous les systèmes informatiques de manière unique ; un service national de cyber-surveillance en santé qui renforcera la sécurité opérationnelle des systèmes numériques en santé et enfin un Centre de Gestion des Terminologies de Santé (CGTS) doté d’un Serveur Multi-Terminologies (SMT) qui permettra de soutenir la structuration sémantique des données de santé.
#3 Accélérer le déploiement des services numériques socles
En intensifiant l’usage du Dossier Médical Partagé (DMP) qui permet de stocker toutes les données à partager entre le patient et les professionnels tout au long du parcours de soins.
En accompagnant les professionnels de santé sur l’usage des messageries sécurisées de santé (MSSanté) et ainsi les sensibiliser à élargir l’échange d’informations de santé.
En développant la e-prescription pour simplifier et sécuriser le circuit de transmission de l’ordonnance depuis la prescription jusqu’à la délivrance des médicaments par le pharmacien.
Enfin, le programme « e-parcours » développe des services numériques territoriaux de coordinations de parcours de santé.
#4 Déployer des plateformes numériques de santé sur le plan national
La DNS et l’assurance maladie pilotent le développement de l’Espace Numérique de Santé. Celui-ci permettra à chaque citoyen de choisir et d’accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide. Dans cette continuité, les deux entités lancent le « bouquet de services numériques aux professionnels de santé ». La plateforme des données de santé « Health Data Hub » rassemble les données de santé dans un même schéma d’urbanisation sécurisé.
#5 Soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs
En accompagnant au déploiement de la télémédecine en France ainsi que du télésoin : la télémédecine est intégrée dans les orientations du développement professionnel continu (DPC), la haute autorité de santé (HAS) édite des recommandations, et un référentiel fonctionnel standardise les plateformes de télémédecine. En région, l’assurance maladie et les ARS soutiennent les projets de télémédecine destinés notamment aux personnes âgées et aux structures de soins de proximité (EHPAD, MSP, hôpitaux de proximité).
Le programme « HOP’EN », « hôpital numérique ouvert sur son environnement » soutient l’évolution des systèmes d’informations hospitaliers. L’enjeu de sécurisation des échanges entre l’hôpital, ses partenaires et ses usagers, répond à la nécessité de décloisonner les prises en charge et de remettre le patient au cœur du soin.
Le plan « ESMS numérique » vise à combler le retard des structures médico-sociales en matière de systèmes d’informations et s’appuie sur un plan de financement pluriannuel.
Harmoniser les systèmes d’informations de gestion de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en créant un fichier national des bénéficiaires de l’APA ou de la nouvelle « Prestation autonomie ».
Un dispositif de certification des systèmes d’informations hospitaliers et sa déclinaison pour les systèmes d’informations médico-sociaux sont élaborés afin d’établir une procédure d’optimisation continue sur la gouvernance et le respect des bonnes pratiques, notamment.
Le « Lab e-santé » - guichet national de l’innovation du numérique en santé - est créé au sein de la DNS. Son rôle est de faciliter l’émergence et la diffusion de nouveaux concepts, technologies, solutions et usages en matière de e-santé. Celui-ci orchestre la mise en relation des concepteurs, des utilisateurs et des investisseurs. Ses actions ? Études prospectives, pilotage de « POC », ateliers d’idéation et de concours d’innovation. Le Lab e-santé stimulera l’innovation en e-santé en s’articulant avec le « Lab santé.fr » et les « Labs numériques » des pôles de compétitivité.
Un réseau national de structures de santé « 3.0 » expérimentera et évaluera en « conditions réelles » de nouvelles solutions et de nouveaux usages en matière d’e-santé.
Dans toutes les régions, un tour de France de la e-santé présente la politique nationale du numérique en santé. Le programme est enrichi de débats sur la mise en œuvre concrète avec les acteurs d’e-santé en France (professionnels de santé, représentants d’usagers, industriels, éditeurs, start-ups, etc.). Des ateliers citoyens du numérique en santé se tiendront dans les régions, permettant aux usagers de participer à la conception et à la construction de leur Espace Numérique de Santé.