En 2017, un salarié de la redoute avait été mis à pied pour avoir mangé une clémentine à proximité de son poste de travail. En mai 2021, il gagne en appel.
Une mise à pied invalidée en appel
Pour avoir mangé une clémentine à son poste de travail, méconnaissant ainsi les règles d'hygiène, un préparateur de la Redoute près de Lille avait été mis à pied. Les faits qui remontent à 2017, avaient donné lieu à une validation de la sanction par le prud'homme. Le 28 mai 2021, la cour d'appel de Douai donne raison au salarié, jugeant la décision de mise à pied, « disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés, dès lors qu'aucune autre sanction ne lui avait été infligée et qu'il bénéficie d'une ancienneté remontant à septembre 2004 ».
Cependant, la chambre d'appel reconnaît la faute commise par le salarié qui « n'a pas respecté les consignes qui lui ont été données par ses responsables hiérarchiques en matière d'hygiène, que les faits sont avérés et que la sanction était légitime ». La cour juge, cependant, que la sanction n'était pas conforme à celle prévue par le règlement intérieur de l'entreprise. « le règlement intérieur prévoit une échelle des sanctions faisant apparaître la mise à pied disciplinaire en seconde position après l'avertissement et juste avant la mutation disciplinaire ». Ainsi, le salarié aurait dû écoper d'un avertissement et non pas d'une mise à pied.
Une sanction disproportionnée
La Cour d'appel a donc condamné la Redoute à payer, au salarié mis à pied, 77,53 euros de rappel de salaire et de congés payés. Lors de sa journée de travail, le salarié sanctionné avait mangé sa clémentine aux abords de son poste de travail, en dehors des heures prévues. Les épluchures posées sur le bord de son plan de travail auraient pu, selon l'entreprise, abîmer les marchandises.
Mis à pied une journée, le salarié, également délégué CGT, avait contesté la sanction auprès des prud'hommes de Roubaix, qui, le 15 novembre 2019, avait donné raison à l'entreprise. La justice avait estimé que la Redoute avait motivé sa sanction. En effet, en plus d'une méconnaissance des règles d'hygiène, le salarié avait déjà fait l'objet d'un rappel à l'ordre deux mois plus tôt pour avoir quitté son poste afin d'aller chercher des sucreries.