La rupture conventionnelle est un dispositif apprécié par les entreprises et les salariés. Mais le principe de « divorce à l'amiable » a atteint un plateau en 2019.
La rupture conventionnelle est un dispositif à disposition des entreprises et des salariés depuis 2008. Le principe reprend celui du divorce à l'amiable : l'employeur peut se départir rapidement d'un employé en s'évitant les paperasses inutiles, tandis que le salarié peut prétendre aux indemnités chômage. Une convention sans drame donc, qui est prisée de tous… mais qui a tourné au ralenti l'an dernier. Selon les chiffres du ministère du Travail, il s'est signé 407 657 ruptures conventionnelles sur les onze premiers mois de l'année, un volume en progression de 1,4% par rapport à la même période de 2018. Une année durant laquelle la croissance de ces conventions avait atteint 3,9%, un chiffre déjà en retrait par rapport à 2016 et 2017 (+8% en moyenne chaque année).
Une année 2019 qui marque le pas
Les résultats pour 2019 ont été tirés vers le bas en septembre, octobre et novembre, avec un recul du nombre de ruptures conventionnelles : -1,5% en moyenne par rapport aux trois mois précédents. Tous les secteurs d'activité ont vu progresser leur nombre de conventions, mais ce sont les jeunes en particulier qui en tirent le plus profit : le dispositif permet en effet de passer rapidement et facilement d'un employeur à un autre. Mais ce sont les cadres qui en bénéficient le plus. L'indemnité de rupture représente en effet 0,31 mois de salaire par mois d'ancienneté, contre 0,25 pour les ouvriers et les employés.
La fonction publique bientôt concernée
Mais si les ruptures conventionnelles ont marqué le pas l'an dernier, leur nombre devrait remonter dès 2020. La loi sur la transformation de la fonction publique ouvre en effet le dispositif aux fonctionnaires (agents contractuels en CDI et titulaires). Il ne manque plus que la publication du décret d'application, attendu en début d'année dans le Journal officiel. Cette ouverture de la mesure aux agents du secteur public devrait redonner un second souffle au dispositif.
