Le RSI enfin supprimé : l’arbre qui cache la forêt !!

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Par Charles Sannat Publié le 6 septembre 2017 à 9h24
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cc/pixabay - © Economie Matin
57%57 % des nouvelles entreprises sont créées sous le régime des SAS

Pour la première fois depuis bien longtemps, je vais aller dans le sens des décisions prises par un gouvernement, et celles et ceux qui me suivent régulièrement savent que je ne suis pas à proprement parler une « groupie » de Macron et de sa clique, et nous y reviendrons un jour plus longuement, puisque Insolentiae.com et ses articles ainsi que son auteur font l’objet d’échanges de courriels qui ont été publiés dans le cadre des « Macron Leaks ».

Néanmoins, quand une mesure est bonne ou en tout cas me semble bonne, il est intellectuellement très important de ne pas se situer dans une opposition de principe ou dans des postures idéologiques aussi stupides que stériles.

Dire haut et fort que ces mesures sont bonnes, ou même très bonnes pour l’entrepreneuriat français, ne dédouane cependant pas d’une analyse critique des « mobiles » du « crime » car cette réforme, en tout point encore une fois très positive, est un peu comme un arbre qui masque la forêt, mais je reviendrai sur ce sujet-là à la fin.

Quelles sont les mesures importantes ? Elles sont au nombre de 2 et pas des moindres !!

1/ La suppression du RSI, qui a tant nuit à la productivité de notre écosystème d’entrepreneurs, est une excellente décision. Certes, le RSI a progressé et s’est très légèrement amélioré mais pour l’essentiel, c’est une structure inapte, génétiquement déficiente, et sa suppression n’est qu’une très juste « punition » pour ses errements et les « agacements » (comme le dit très pudiquement le Premier ministre Philippe) que cette pseudo-administration a pu provoquer depuis sa création.

Il faut savoir qu’actuellement plus de 57 % des nouvelles entreprises sont créées sous le régime des SAS dans lesquelles il faut payer 80 % de charges au lieu de seulement 45 % au RSI qui est un régime nettement plus avantageux en termes de rémunération. Le problème c’est que plus de la moitié des créateurs préfèrent payer presque deux fois plus de charges et… avoir la paix, car avec les SAS, vous êtes affiliés d’office au régime… général et vous pouvez échapper aux fourches caudines de ce désastreux RSI où l’artisan ou le commerçant passe plus de temps à gérer son administratif qu’à faire son travail.

L’autre énorme problème génétique du RSI est son fonctionnement calculant les charges avec, dans les faits, deux années de retard. En gros, vous payez aujourd’hui sur votre niveau de rémunération d’il y a deux ans, sauf que pour les artisans, les commerçants et les entrepreneurs, en deux ans, les choses peuvent changer 10 fois, en bien comme aussi, hélas, en mal ! Quand votre chiffre d’affaires s’effondre et que vous devez payer sur un CA très élevé fait deux ans plus tôt, très rares sont les patrons capables de provisionner et conserver la trésorerie en réserve sur une période aussi longue que deux ans.

Ne dites pas qu’il s’agit de mauvaise gestion. C’est évidemment le cas dans certaines situations. Mais comment voulez-vous préserver des réserves quand votre CA s’effondre et que vous devez payer des fournisseurs ou des taxes et impôts ? À un moment, vous êtes obligé de piocher dans ces réserves et au bout de deux ans, vous vous retrouvez fort démuni quand le RSI vient frapper à votre porte. Bref, le RSI était un système impossible et ingérable pour les entrepreneurs. Saluons avec joie son faire-part de décès.

2/ Le doublement des seuils pour les auto-entrepreneurs !
J’ai toujours été un ardent défenseur de ce système car c’est pour moi le statut de la dignité, au-delà de l’argent, et c’est l’opposé même de l’assistanat. L’auto-entreprise et la volonté de s’en sortir seul (et souvent aussi contraint et forcé par un marché du travail qui ne va pas aller en s’améliorant), c’est justement la négation même de cet assistanat mortifère.

Les seuils donc vont presque doubler, et c’est une excellente nouvelle ! 70 000 euros donc pour les activités de services et 170 000 euros pour les activités de commerce avec à la clef, dans ce statut, la possibilité de ne payer qu’en fonction du chiffre d’affaires réalisé mais surtout des obligations comptables, fiscales et administratives simplifiées, ce qui permet, encore une fois, de passer son temps à travailler et non pas à remplir de la paperasse, ce qui est le calvaire pour tous les entrepreneurs, sans oublier les risques d’erreur.

Voilà donc les deux mesures principales. Il y a bien aussi une fort intéressante exonération de cotisations sociales la première année pour tout repreneur ou créateur dans la limite d’un revenu de 40 000 euros, ce qui est un seuil intelligent.

Bref, voilà ainsi des changements positifs, rendus plus que nécessaires car le marché du travail va être profondément bouleversé dans les mois qui viennent, conséquence directe des ordonnances et du plafonnement des indemnités de licenciements qui vont entraîner un dégraissage massif, car le licenciement va juste devenir, encore une fois comme j’ai pu le dire, qu’un simple calcul coûts/bénéfices sans le risque lié à l’incertitude d’une condamnation prud’homale.

Du salariat à l’entrepreneuriat

Alors pour beaucoup, la révolution en marche n’a pas été encore comprise et intégrée. Du tout salariat, notre société va migrer vers le tout entrepreneuriat, et vous devrez non plus chercher un « travail » et un « employeur » mais des « clients » qui vous confieront des « missions ».

Il ne s’agit pas ici d’être pour ou contre cette mutation sociétale et d’ailleurs mondiale, car aux États-Unis vous avez le même phénomène. D’ailleurs, 80 % des postes créés outre-Atlantique le sont justement sous la forme de l’équivalent de notre régime de la micro-entreprise.

Il s’agit de prendre conscience de ce qui arrive, de ce qui est en train de changer et cette réforme pour les indépendants, concomitante à celle concernant le marché du travail, ne doit rien au hasard.

Les conséquences de la réforme du marché du travail vont être saignantes pour beaucoup de concitoyens, et cela sera d’autant plus douloureux que pour l’essentiel, tout le monde dort tranquillement, en se pensant protégé derrière les digues de leurs CDI et autres conventions collectives. Tout cela vient d’être dynamité.

Pour le moment, les conséquences restent invisibles car ces réformes ne sont pas encore entrées en vigueur.

Le système proposera donc à tous les laissés-pour-compte tout simplement de tenter l’aventure de la création d’entreprise et de l’indépendance.

Il était donc urgent de rendre tout cela bien plus attractif.

Je pense que c’est sous cet angle-là qu’il faut voir cette nouvelle réforme annoncée mardi. Et c’est pour les raisons que je viens de vous expliquer que je consacre une grande partie de mon travail dans le cadre de ma lettre STRATÉGIES justement à ces problématiques et à l’articulation des réflexions ainsi qu’à la mise en place de stratégies autour de votre patrimoine, mais aussi de votre localisation et de votre employabilité.

Votre « bonheur », votre « réussite », ou plus modestement votre « confort » financier, futurs ne seront que la conséquence de choix et de décisions que vous aurez à prendre dans les prochains mois autour de ce que je nomme le PEL (Patrimoine, Emploi, Localisation). Celles et ceux qui souhaitent être accompagnés peuvent en savoir plus ici.

Il est déjà trop tard, mais tout n’est pas perdu. Préparez-vous !

Article écrit par Charles Sannat pour Insolentiae

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Charles SANNAT est diplômé de l'Ecole Supérieure du Commerce Extérieur et du Centre d'Etudes Diplomatiques et Stratégiques. Il commence sa carrière en 1997 dans le secteur des nouvelles technologies comme consultant puis Manager au sein du Groupe Altran - Pôle Technologies de l’Information-(secteur banque/assurance). Il rejoint en 2006 BNP Paribas comme chargé d'affaires et intègre la Direction de la Recherche Economique d'AuCoffre.com en 2011. Il rédige quotidiennement Insolentiae, son nouveau blog disponible à l'adresse http://insolentiae.com Il enseigne l'économie dans plusieurs écoles de commerce parisiennes et écrit régulièrement des articles sur l'actualité économique.

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