En juin dernier nos voisins britanniques ont voté à 52% la sortie de leur pays de l’Union européenne. Effet de surprise pour les uns, attendu et espéré pour les autres, où en est-on aujourd’hui ?
De ce côté de la Manche, il est vrai qu’à part la Commission européenne et quelques dirigeants, la plupart des citoyens européens se préoccupent peu de la suite qui a été donnée à ce résultat politique, issu d’un référendum.
Pour l’Union européenne : une procédure non encore déclenchée…
Au niveau du Conseil européen, Donald Tusk attend toujours que la situation s’éclaircisse. Les 28 Etats, dont le Royaume-Uni fait encore partie, doivent entériner une décision formelle. Après la démission de David Cameron, c’est Theresa May, premier ministre britannique, qui est en charge du problème. A ce jour, elle n’a pas encore déposé de demande officielle. C’est du Brexit dont il va s’agir.
A ce titre, au nom du Royaume-Uni, elle se doit de déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne. Celui-ci n’a jamais été mis en œuvre. Il est censé régir la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Une fois signifié, le Conseil européen doit confirmer le bien-fondé et la pertinence de la demande pour aboutir à un « accord de retrait » qui sera validé par le Parlement européen. Le délai toléré pour formaliser l’ensemble est fixé à 2 ans.
A Londres, Theresa May a fait une première annonce confirmant son intention de respecter le vote des Britanniques. Oui a-t-elle dit « le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne... » La premier ministre a décidé d’activer l’article 50 avant la fin mars 2017. La procédure à Bruxelles sera déjà compliquée, d’autant que le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, prévoit un Brexit qui ne se passera pas à l’amiable !
Theresa May à la recherche du droit d’agir…
Mais le gouvernement britannique est-il réellement autorisé à solliciter l’article 50 ? Le problème se complique. Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. De plus il n’y a pas comme en France, une juridiction comme le Conseil d’Etat. Ceci n’a pas empêché nos Voisins de se doter d’un ensemble de règles administratives et d’usages constitutionnels. En effet, c’est le parlement qui, en vertu du principe de souveraineté, a le pouvoir juridique de changer par une loi « adéquate » les règles et institutions du Pays.
Cependant, Theresa May n’a pas l’intention de solliciter le parlement pour qu’il lui confie le mandat d’activer l’article 50. Elle n’est pas sûre du tout d’avoir une majorité pour le faire ! Les positions de l’Irlande du Nord et de l’Ecosse sont sans équivoque sur le sujet. Madame le premier ministre serait alors dans une situation invraisemblable. Le comble du ridicule.
Le dernier recours possible est depuis 2009 la Cour suprême. Celle-ci est composé de 12 juges (Law Lords), issus de la Chambre des Lords (Chambre haute du parlement). Il s’agit dans les faits d’un changement sur la forme et non sur le fond.
Apparemment, cette dernière institution aurait été saisie du problème du Brexit et de la demande de Theresa May de pouvoir activer l’article 50 du traité de Lisbonne. Une décision sera rendue dans la première quinzaine de décembre prochain ! Quels seront les recours du gouvernement en cas de refus ou tout simplement si cette Cour suprême décrète ce sujet hors de ses compétences ?
Une affaire à suivre dont on ne peut encore prévoir l’issue aujourd’hui, d’autant qu’avec l’arrivée de Donald Trump à la tête des Etats-Unis, entrainera dans tous les cas une nouvelle donne ! Et ça reste toujours la question…