Cet article initialement publié le 12 juillet 2019 vous est proposé en « Best-of » pendant l’été 2019. Lors de sa première publication il a été consulté par 12.166 lecteurs.
La première phase de la concertation sur le revenu universel d’activité vient de s’achever, et les grandes lignes de cette nouvelle prestation sociale se précisent. Si le flou demeure toujours sur beaucoup de points, l’exécutif vient de le répéter : cette réforme (qui devrait voir le jour fin 2022 voire courant 2023) a vocation à remettre à plat tout notre système de solidarité.
En venir à bout du maquis actuel des prestations sociales
Les travaux autour du futur revenu universel d’activité, dont la création avait été annoncée par Emmanuel Macron le 13 septembre 2018, vont bon train. Pendant un mois, des représentants de collectivités territoriales, des associations et les partenaires sociaux ont participé à la première phase d’une concertation autour de la future réforme. Même si à l’heure actuelle il y a plus d’inconnus que de certitudes dans ce dossier, les grands principes sont en train d’émerger. Pour rappel, la vocation du « revenu universel d'activité » est de rassembler, au sein d’une prestation unique, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité et les allocations logement. Cela, afin de simplifier autant que possible le maquis actuel des minima sociaux.
Car dans le système actuel, les bases de calcul sont très différentes suivant les prestations, que ce soit au niveau des ressources prises en compte ou au niveau de la manière de prendre en compte la situation familiale des allocataires. Cette situation nuit à la lisibilité des aides et encourage le non-recours, a rappelé Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, à l’issue de la concertation.
Rendre le système de solidarité plus incitatif au travail
Il ne faut pas oublier qu’en plus de freiner la lutte contre la pauvreté, le non-recours aux prestations sociales remet en question l’équité, « dans la mesure où des personnes dans des situations similaires peuvent avoir un montant de prestation différent », a constaté par la même occasion Christelle Dubos.
Autre problème auquel le revenu universel d’activité est censé apporter une réponse : le système actuel n’est pas toujours suffisamment incitatif au travail. « Une part importante des Français semble toujours convaincue qu’il peut être plus avantageux de cumuler les aides sociales que de travailler », a déclaré la Secrétaire d’État. Elle a par ailleurs admis l’existence dans le système actuel de situations, « certes minoritaires », où « le gain à travailler est faible voire nul ». Autant de problèmes auxquels le législateur devra s’attaquer lors de la préparation de cette réforme !