La revalorisation du point d'indice des fonctionnaires vient d'être établie à 1,2 % après un gel de presque six ans. Un « coup de pouce » nécessaire mais qui pourrait peser lourd sur les finances publiques, notamment pour les hôpitaux.
Des syndicats « plus exigeants »
Le gouvernement a fait droit, le 17 mars dernier, à l’une des plus anciennes revendications des syndicats de fonctionnaires : la revalorisation du point d’indice de leurs rémunérations. Gelé depuis 2010, il sert à calculer le traitement des cinq millions de fonctionnaires français employés par l’État, les collectivités locales et les hôpitaux, soit 20 % des actifs français. Une forte attente des syndicats, pour qui le fait de retarder depuis tant d'années cette revalorisation a fini par porter à la hausse leurs attentes et les pressions qu'ils ont exercées sur le gouvernement. La perte continue de pouvoir d'achat depuis 2010 « nous conduit à être plus exigeants aujourd’hui », explique Jean-Marc Canon, de la CGT. « Il aurait fallu rompre avec le gel du point depuis plusieurs années. Nous l’avions dit à Mme Lebranchu [l’ex-ministre de la Fonction publique remplacée lors du remaniement du 11 février dernier par Annick Girardin, ndlr] dès sa nomination au printemps 2012 ».
Lors de l'annonce des négociations avec les partenaires sociaux en novembre 2015, Madame Lebranchu avait pris soin de prévenir : « Ce sera forcément une mesure limitée compte tenu des contraintes budgétaires ». Certains syndicats avaient pourtant évoqué une revalorisation « de 8 % compensant l’inflation depuis 2010, plus l’attribution de 50 points d’indice pour le rattrapage des pertes subies ». La CGT demandait quant à elle une « mesure d'urgence » de 2 % applicable immédiatement, ainsi que l'étalement dans le temps d'une revalorisation plus conséquente. Si certains syndicats se sont abstenus de chiffrer leur demande, tous s'accordaient pour dire qu'une revalorisation inférieure à 1 % serait une « provocation ». Le geste du gouvernement porte ce chiffre légèrement au-dessus de la barre des 1 %, à 1,2 %, réparti en deux temps : + 0,6 % au 1er juillet et + 0,6 % au 1er février 2017.
Augmentation de la masse salariale du public
Si ce relèvement peut paraître dérisoire, il représente une charge conséquente pour les finances publiques. La Fédération hospitalière de France (hôpitaux publics) a réagi à cette annonce en réitérant sa demande d'une « compensation » pour la charge salariale supplémentaire. Le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a été interrogé par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat sur l'effet attendu de la revalorisation sur les dépenses salariales des hôpitaux. 160 millions d'euros, c'est le chiffre qui a été avancé pour 2016, soit une dépense de l'ordre de 600 millions d'euros pour une année pleine. « Ce n'est pas négligeable, nous en sommes bien sûr d'accord » a-t-il convenu. Mais « c'est un surcoût qui ne nous semble pas complètement insurmontable, d'autant plus que les indicateurs concernant l'inflation (...) sont plutôt favorables », a-t-il néanmoins ajouté. A l'instar de 2015, l'inflation devrait tourner autour de 0,1 %, soit moins qu'initialement prévu dans le budget des hôpitaux qui tablait autour de 1 %. Cette marge devrait permettre d'absorber un peu du coût de la revalorisation.
Pour certains, cette revalorisation du point d'indice est un non-sens pur et simple, notamment car l'inflation, restée nulle en 2015, ne permet pas de justifier un tel geste. Par ailleurs, elle intervient alors qu'en septembre dernier a été signé un protocole sur les carrières des agents qui va déjà gonfler de 5 milliards d'euros la masse salariale du secteur public d'ici à 2020. Les mouvements de contestation de la réforme du Code du travail rappellent les difficultés éprouvées dans le secteur privé, qui pourrait voir dans ce geste un régime de faveur pour les employés du secteur public. Sauf que, si la fonction publique n'est pas directement impactée par le projet de loi El Khomri, « la réglementation du Code du travail s'applique dans le secteur public aussi » affirme Thierry Amouroux, secrétaire général du SNPI CFE-CGC. Qui estime, s'agissant de la revalorisation salariale dans la fonction publique hospitalière, que « le compte n'y est pas au regard des pertes subies depuis six ans », même si « le geste va dans le bon sens ».