Décidée en 2009, la baisse du taux de TVA sur la restauration était censée faire diminuer le prix des plats pour les clients. Selon une étude de l'Institut des politiques publiques, ce sont les restaurateurs qui en ont principalement profité.
La baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% n'a pas fait baisser la facture des clients
La baisse du taux de la TVA, de 19,6% à 5,5% dans la restauration n’a pas entraîné de diminution de la facture ni permis d’embaucher, selon une étude de l'Institut des politiques publiques (IPP). L'IPP fait le point, neuf ans après la mise en place de la mesure. Et, en règle générale, pour les clients, il s’agit d’une mauvaise surprise.
Pour rappel, en 2009, Nicolas Sarkozy, alors président de la République, décide de baisser la TVA des restaurateurs : elle passe ainsi de 19,6% à 5,5%. En échange, les professionnels signent alors un Contrat d'Avenir où ils s'engagent à partager équitablement les retombées de cette réduction. La promesse d'alors est de baisser les prix, d’augmenter les salaires et d’embaucher. Mais force est de constater que d'embauches il n'y eut peu ou point. Selon l'IPP : « nous n’avons trouvé aucun signe indiquant que les restaurants avaient augmenté leur nombre d’employés. »
Les bénéfices des restaurateurs ont augmenté (24%) et les prix n'ont que peu diminué (1,9%)
Selon cette étude, les gains de TVA ont surtout permis aux restaurateurs d’augmenter leurs bénéfices. Pour preuve, deux ans après la baisse, l'institut a calculé qu'ils grimpent de 24%. Les salaires augmentent de 4,1% et les prix ne diminuent que de 1,9%. L'IPP conclut ainsi : « Ces estimations nous permettent de conclure que : (1) l’effet sur les consommateurs a été limité, (2) les employés et les fournisseurs se sont partagés respectivement 18,6% et 12,1 % des gains enregistrés et (3) la réforme a surtout bénéficié aux propriétaires des restaurants, qui ont empoché environ 56 % de la baisse de taxe. »
Si ces chiffres sont remis en cause par certains, d'autres professionnels avouent, pour leur part, que ces gains ont permis de renflouer les caisses. La TVA est aujourd’hui remontée à 10% dans les restaurants. « Les propriétaires de restaurants ont augmenté les prix à la suite de la hausse de la TVA quatre à cinq fois plus vite qu'ils ne les ont réduits pour la baisse de TVA », pointe du doigt l'Institut des Politiques Publiques. Et les restaurateurs réclament déjà une nouvelle baisse pour compenser l’obligation à venir de se fournir en produits locaux, instaurée par la Loi alimentation.