Pour faire face aux difficultés économiques des entreprises liées à la crise sanitaire, le gouvernement avait pris la décision de reporter les charges fiscales et sociales de ces dernières pour l'année 2020. Un report qui pour 2020 représente 50 milliards d'euros.
25 milliards de charges fiscales reportés en 2020
Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé mercredi 10 mars 2021, que la décision de reporter les charges fiscales et sociales des entreprises en 2020, représentait 50 milliards d'euros. Une somme à laquelle s'ajoutent 8 milliards d'euros d'exonérations de charges sociales. Devant le Sénat, Jean Castex a précisé qu'au « plan fiscal, ce sont près de 25 milliards d'euros qui n'ont pas été prélevés auprès des entreprises, qu'il s'agisse de reports ou remboursements accélérés de créances ».
Le coût des reports d'échéances fiscales représente selon le tableau de bord du ministère de l'Economie, 3,4 milliards d'euros. Le mécanisme mis en place dans la troisième loi de finances rectificative, qui a été adoptée dans le courant de l'été 2020, a permis aux entreprises de profiter du « carry-back ». Les entreprises ont ainsi pu déduire rétroactivement leur déficit de 2020 sur leurs bénéfices de 2019 et obtenir un remboursement d'impôt.
25 milliards de charges sociales reportés en 2020
Du côté du report des charges sociales, Jean Castex estime que ce sont « près de 12 milliards d'euros qui ont été reportés par les Urssaf et qui ont concerné près de 900.000 entreprises, et j'ajoute 13 milliards d'euros pour les travailleurs indépendants ». Outre ces reports de charges sociales, « près de 8 milliards d'euros de charges sociales qui ont été annulées sur la seule année 2020 ».
Le Premier ministre rassure, il ne s'agit en aucun d'un cadeau mais de reports qui devront être remboursés. « Les remboursements de cette dette fiscale et sociale seront bien entendu adaptés à la situation de chaque entreprise » a ainsi assuré Jean Castex, ajoutant « nous avons mis en place des plans de règlement longs pouvant aller jusqu'à trois ans ».