FranceInfo a pu consulter un rapport commandé par l’État au Haut Conseil pour le Climat concernant la stratégie de rénovation énergétique des bâtiments en France. Le Haut Conseil donne sept préconisations… qui, si elles sont adoptées, pourraient tout simplement faire exploser le budget des travaux.
TVA en hausse, primes réduites voire supprimées
L’objectif du Haut Conseil pour le Climat est, certes, d’accélérer la rénovation énergétique pour qu’elle soit en phase avec les objectifs du gouvernement alors que, comme il le souligne dans le rapport consulté par FranceInfo et publié le 24 novembre 2020, « le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la stratégie nationale, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2% par an en moyenne ». Mais les préconisations ont de quoi étonner.
Ainsi, alors qu’aujourd’hui les travaux bénéficient d’un taux de TVA réduit de 5,5 %, le Haut Conseil propose tout simplement de le supprimer. La TVA étant payée par le client, la facture risque d’exploser : le taux normal de TVA en France est de 20%, soit 14,5% de plus. Une facture de 10.000 euros TVA réduite incluse passerait alors à 11.450 euros.
Mais ce n’est pas tout : le Haut Conseil propose également de « supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE) » et de « n'offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance et au recours à une assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public ». Là aussi, la facture va augmenter, même si un « pourcentage des travaux » pourrait être pris en charge par l’État.
Des travaux obligatoires pour les passoires thermiques
L’augmentation du prix des travaux ne serait pas le seul problème que pourraient rencontrer les Français propriétaires : le Haut Conseil veut qu’en 2028 « tous les propriétaires d’une passoire thermique », en particulier celles et ceux qui la louent, soient dans l’obligation « d’avoir réalisé des travaux d’amélioration ».
Et le nombre de passoires thermiques pourrait augmenter : le Haut Conseil propose en effet de baisser « le seuil de décence énergétique », ce qui aurait pour effet de qualifier de « passoire thermique » des logements qui ne le sont pas aujourd’hui… et donc de contraindre plus de propriétaires à réaliser des travaux.