La rémunération des fonctionnaires au mérite est revenue sur le tapis des polémiques. Il a suffi d’une phrase anodine d’Emmanuel Macron pour que le débat s’enflamme. On en reste coi: la réprobation des organisations syndicales contre tout mécanisme d’individualisation des salaires dans la fonction publique relève d’une démagogie très éloignée de notre cadre institutionnel et constitutionnel. Celui-ci impose en effet une évaluation individuelle des fonctionnaires dont la modulation de la rémunération est une conséquence naturelle.
Les fonctionnaires et la Constitution
Evaluer individuellement les fonctionnaires est une démarche imposée par la Constitution. L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit en effet que « l’administration » doit rendre compte à tout moment au citoyen, selon la formulation bien connue:
La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Cet article pose un principe général d’évaluation individuelle, qui doit être publique et transparente. L’ordre démocratique français lie juridiquement l’exercice de la citoyenneté au rendu compte de ses fonctionnaires.
S’interroger sur la mesure de l’administration, c’est-à-dire sur l’évaluation de sa performance, relève donc, de la part des pouvoirs publics, d’une véritable régression en matière démocratique. Celle-ci dévoile très largement le fossé qui s’est creusé entre les « Français » qui travaillent dans le secteur privé et produisent de la valeur marchande, d’un côté, et les fonctionnaires de l’autre. Manifestement, les obligations des premiers (notamment le financement de la dépense publique) ne s’accompagnent plus des droits dont ils disposent sur les seconds. Alors que l’évaluation de la performance est la base du contrat de travail, le statut de la fonction publique l’ignore superbement, malgré les prescriptions fondamentales en vigueur depuis 1789.
L’obstruction des organisations syndicales sur cette question ajoute à ce sentiment de décalage: la CFDT, comme FO, déploient, dans la fonction publique, un discours corporatiste saisissant. Une fois de plus, on se demande dans quelle mesure il est possible pour une même confédération de défendre légitimement et sincèrement des salariés du privé et du public, tant les syndicats proposent un « deux poids deux mesures » entre les deux catégories.
Les fonctionnaires et l’intérêt général
Une des mauvaises raisons mises en avant pour résister à la rémunération au mérite dans la fonction publique tient à l’intérêt général. C’est un point soulever par Emmanuel Macron, qui soutient:
«la performance, quand on est fonctionnaire, ne se mesure pas forcément comme dans une entreprise.»
La performance des fonctionnaires supposerait des critères spécifiques d’évaluation, très différents du secteur privé.
Cette idée est absurde et dissimule la volonté de ne pas mettre en place une véritable logique de performance dans le secteur public.
Il suffit d’examiner quelques exemples pour mesurer l’hypocrisie de l’argument.
Une masse importante de fonctionnaires est constituée d’enseignants. Pour quelle raison les enseignants publics ne pourraient-ils être évalués sur leurs performances, quand les enseignants du secteur privé pourraient l’être ? Toute la difficulté ne consiste pas, ici, à concevoir une technique d’évaluation différente pour le secteur public, mais bien à déterminer des critères d’évaluation qui permettent de mesurer l’apport réel de l’enseignant à l’élève, qu’il appartienne au secteur public ou non.
Le même raisonnement peut être suivi pour les personnels hospitaliers. On comprend mal pour quelle raison une infirmière du secteur public ne pourrait être évaluée comme l’une de ses homologues du secteur privé. Là encore, ce n’est pas la nature publique ou privée du statut du salarié qui compte, mais la pertinence des critères d’évaluation retenus.
Un raisonnement du même ordre peut être tenu pour les fonctionnaires des « bureaux ». Ceux-ci ressemblent fortement aux services support des entreprises, et l’on voit pour quelle raison ce qui est possible dans celles-ci ne peut l’être dans ceux-là.
Les fonctionnaires régressent peu à peu
Le débat sur la rémunération des fonctionnaires au mérite ne manque pas d’inquiéter. L’existence de primes au mérite n’est pas nouvelle et a toujours visé à introduire des éléments d’individualisation dans la rémunération. Sur ce point, la majorité arrivée au pouvoir en 2012 prend des positions qui paraissent totalement anachroniques.
Après avoir supprimé, dès son arrivée, le jour de carence qui avait permis de juguler l’absentéisme dans les services, la majorité socialiste a supprimé la prime de fonctions et de résultats destinée à récompenser les mérites individuels des fonctionnaires. Cette politique de rémunération a envoyé des signaux extrêmement démotivants et mis en avant des logiques collectives dont on connaît les limites: prime donnée aux résistances face au changement et incitation à ne prendre aucune initiative qui dérange l’ordre établi.
De façon durable, la logique à l’oeuvre depuis 2012 dans le service public a freiné les gains de productivité, la réduction des déficits, et l’indispensable mue des services à l’ère du numérique. Plus que jamais, cette conception des ressources humaines a favorisé la politisation des nominations, en remplaçant peu à peu les managers qui restaient encore dans les services par des thuriféraires du collectif obsédés par l’idée de ne pas faire de vagues.
Seul un renversement en profondeur de cette logique permettra de reprendre le contrôle des dépenses publiques.