Des avantages économiques mais des couts environnementaux
Bien entendu l’exploitation du gaz de schiste en France deviendra une réalité car historiquement on n’a jamais vu un groupe humain assis sur une mine d’or ne pas l’exploiter. En un certain sens les prises de position du nouveau gouvernement et plus précisément ses ministres A. Montebourg et S. Royal confirment une évolution politique Le problème et de savoir à quelle échéance et comment.
Au moment où les Français sont inquiets de la poursuite du déclin économique dont ils craignent que la phase finale soit comparable à celle de la Grèce , il est légitime de s’interroger sur ce qui pourrait s’apparenter à une potion magique.
La réponse ne peut être qu’ambiguë. Certes le gaz de schiste est prometteur mais à condition que son exploitation ne soit qu’un des éléments des multiples réformes auxquelles notre pays répugne.
Sur le plan économique stricto sensu l’observation de ce qui se passe aux États-Unis est encourageant et incontestable :
• passage d’une situation de pays importateurs à celui de pays exportateur en matière d’hydrocarbures
• création d’environ 600 000 emplois qui pourraient atteindre 900 000 en 2040
• stabilité et maîtrise des prix des hydrocarbures
• division par trois du prix du gaz
• augmentation des ressources fiscales pour les collectivités locales
• relocalisation des industries lourdes (chimie, sidérurgie…) grosses consommatrices d’énergie.
En définitive on estime que l’exploitation du gaz de schiste contribue à environ 1. point d’une croissances du PNB qui serait pour de 3% 2014.
Ainsi on peut penser que les mêmes causes produiraient les mêmes effets en France et en Europe pour autant que la production confirme les espérances de l’exploration (encore interdite).
Bien entendu il convient de prendre en compte les externalités environnementales :
• sur le plan du paysage tout dépendra de la densité des forages et de la sensibilité du milieu mais son impact ne peut être que négatif (encore que l’exploitation du gisement de Lacq n’a pas entrainé de catastrophe) Par ailleurs une meilleure répartition des centrales de production électrique au gaz pourrait limiter l’impact des lignes de transport d’énergie électrique.
• la diminution des émissions de gaz à effet de serre apparaît comme une externalité positive en substituant le gaz au charbon plus polluant.
Pour autant on sait que la croissance économique ne peut se développer que dans le cadre d’institutions stables à savoir un état de droit favorisant la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics..
À ce titre le régime du la propriété publique du sous-sol tel que défini par le code minier de 1810 constitue un obstacle invisible mais réel ; en effet la réglementation confère aux pouvoirs publics la propriété du sous-sol et donc des ressources en gaz de schiste.
Trois solutions sont envisageables
Le statu quo :
Le propriétaire du sol pourra donc être exproprié pour cause d’utilité publique au prix de la terre agricole ou forestière et rien ne garantit que les riverains seront indemnisés pour les inévitables nuisances. Dans ces conditions il n’est pas étonnant que les citoyens s’opposent à l’exploration et bien entendue à l’exploitation subséquente. On peut s’attendre à une guérilla juridique….sino physique.
Une nouvelle réglementation :
Il existe pourtant un précédent remarquable qui pourrait débloquer la situation. Le 25 août 1992, la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a signé un protocole avec Électricité de France dont l’article 5 précise : "en vertu des principes de droit applicable, tout propriétaire qui estime subir un préjudice du fait notamment de la proximité visuelle d’une ligne électrique peut à défaut d’accord amiable avec EDF, en demander réparation à la juridiction compétente". Ce protocole dérogeait aux principes de l’ordonnance de 1943 interdisant l’indemnisation des servitudes réglementaires mais du même coup mettait fin à un conflit qui dans certains cas avait abouti à mort d’homme.
Cette sage disposition pourrait inspirer une nouvelle politique où le propriétaire reçoit une indemnité pour vente ou expropriation de son terrain et reçoit une participation aux fruits de l’exploitation.
Les riverains subissant des nuisances sont également indemnisés. Enfin la commune serait elle aussi participante au titre d’une taxe spécifique assise sur le montant de l’investissement ou de la production de gaz de schiste (comparable à l’ancienne taxe professionnelle).
Le recours au marché :
Les exploitants du gaz de schiste établissent librement un contrat de location ou de vente portant sue le sous-sol et le foncier de surface avec le ou les propriétaires concernés, ce qui suppose un abandon préalable de la propriété publique sur le tréfonds. Un tel système est précisément celui du recours à la Common Law (c’est-à-dire au droit privé). Bien entendu la puissance publique pourrait participer au bénéfice en contre parti de la cession de son droit de propriété et veiller au respect d’un cahier des charges environnemental.
Ségolène Royal, qui a réussi il y a 22 ans, au même poste de ministre de l’environnement aurait l’autorité et l’expérience pour mener à bien une réforme indispensable si nous voulons affirmer notre place dans le concert des nations industrielles et organiser notre "transition énergétique".
Après tout le principe de précaution n’interdit pas de veiller au développement économique auquel doit impérativement participer le gaz de schiste.