Les collectivités rurales et leur population ressentent un profond sentiment d’abandon, que la réforme territoriale va aggraver. La libre administration des collectivités territoriales est déjà mise à mal par la baisse de 11 milliards d’euros des dotations ou leur conditionnement, les mutualisations forcées. Tout cela va à l’encontre de notre proposition de loi tendant à revaloriser la DGF [dotation générale de fonctionnement, moyens financiers versés par l'Etat aux collectivités, NDLR] des communes de moins de 20 000 habitants, contredit les lois de décentralisation des années 1980 et impose une vision verticale de la politique.
Au plan humain, les non-dits de la réforme vont tuer la démocratie de proximité et le lien social. Il est urgent de consulter élus, personnels territoriaux et population, entendre la France rurale plutôt que de se conformer aux exigences de Bruxelles, du Medef et des institutions financières.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique. - Nous débattons de ces évolutions depuis longtemps. Les communes peuvent-elles répondre efficacement aux besoins de leur population ? Peuvent-elles, si j’ose dire, tenir le coup ? Voilà les vraies questions. Ne nous masquons pas les réalités. Votre commune se porte bien, monsieur le sénateur - je la connais. Mais la richesse de certaines masque la pauvreté de bien d’autres ; il n’y a pas d’autre solution que des intercommunalités plus fortes.
La notion de bassin de vie répond à cette complexité. Les maires représentent la République, les intercommunalités portent les investissements et les services. Les décisions viennent de l’observation des territoires, non d’en-haut. Je sais votre attachement à votre territoire et la République. Je vous invite à participer aux débats à venir.
C’est justement pour que les communes « tiennent le coup » que j’ai déposé une proposition de loi qui augmentait significativement les moyens de celles de moins de 20 000 habitants. Les maires ne doivent pas devenir les exécutants de décisions prises ailleurs. Je défends les communes au nom de l’héritage de la Révolution française.