Voilà bien un débat franco-français... Car dans de nombreux pays du monde, d'Amérique en Asie en passant par certains pays d'Europe, cela fait belle lurette que les magasins ouvrent le dimanche, et que les consommateurs en profitent pour faire leurs courses, sans que quiconque trouve à y redire ! Bref.
Le gouvernement pourrait bien assouplir la loi
Une réunion interministérielle doit se tenir aujourd'hui à Matignon, afin de faire le point sur la situation rocambolesque dans laquelle se trouve un certain nombre de grandes enseignes. Le gouvernement va-t-il devoir intervenir et assouplir la loi sur le travail du dimanche ? Ce serait pour le plus grand bonheur des Castorama et autres Leroy Merlin, qui hier encore, ont défié l'interdiction prononcée vendredi par le tribunal de commerce de Bobigny, et ont ouvert leurs portes à leurs salariés et à leurs clients partout en Ile-de-France.
Visiblement, certains membres du gouvernement ne seraient pas contre une certaine évolution de la législation. « Le problème est assez périmétré. Est-ce que l'on peut créer les conditions d'un dialogue ? » a demandé le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
De son côté, la ministre déléguée au Commerce, Sylvia Pinel, s'est dite favorable à une concertation avec les enseignes concernées par l'interdiction dans le Journal du dimanche (même si elle estime que « les règles en vigueur sont équilibrées et ne pénalisent ni le commerce ni le tourisme »). Et le chef de file des députés PS, Bruno Leroux, veut tout simplement offrir « la possibilité de travailler le dimanche » aux salaries qui le souhaitent.
Dans les villes touristiques et thermales, certains commerces peuvent ouvrir le dimanche
Mais alors que dit la loi précisément ? Selon la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, reliée à Bercy, les commerces qui n'emploient pas de salariés peuvent ouvrir le dimanche à leur convenance (sauf s'il existe un arrêté préfectoral de fermeture le dimanche des établissements d'une branche particulière). Soit. Mais quand il y a des salariés ?
Dans certains cas, lorsque le commerce de détail alimentaire est situé par exemple dans une commune d'intérêt touristique ou thermale et dans une zone touristique d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente, alors il peut ouvrir sept jours sur sept.
En outre, le maire (ou le préfet s'il s'agit de Paris), peut accorder une autorisation d'emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an. Les salariés bénéficient alors d'un repos compensateur et du doublement de leur salaire.
Quant à la législation europénne, il n'existe à ce jour aucun texte communautaire, règlement ou directive, réglementant directement ou indirectement l'ouverture des commerces dans l'Union européenne. En effet, la Cour de Justice des Communautés européennes a considéré, en 1989, que le choix d'un jour d'ouverture des commerces fait intervenir des considérations de nature historique, culturelle, touristique, sociale et religieuse qui relèvent de l'appréciation de chaque État membre.
Résultat, il existe actuellement une grande diversité de législations en vigueur au sein des États membres. En République Tchèque, Irlande, Italie, Portugal, Pays-Bas, on peut aller faire ses courses un dimanche, sans trouver porte close...