Recruter davantage de contractuels dans la fonction publique et pénaliser financièrement les employeurs publics qui abusent de contrats courts, telles sont les deux mesures phares du projet de loi de transformation de la fonction publique, dont l’examen à l’Assemblée nationale a commencé le 13 mai 2019.
Faciliter les recrutements et garantir une diversité des profils
Décloisonner la fonction publique en favorisant les passerelles public-privé est un projet cher à Emmanuel Macron. Depuis le 13 mai 2019, c’est l’Assemblée nationale qui se saisit du sujet, à l’occasion de l’examen, en procédure accélérée, du projet de loi de transformation de la fonction publique.
Pour Olivier Dussopt, le secrétaire d'État à la Fonction publique, qui a fait le déplacement pour présenter le texte, cet élargissement du recours aux contrats garantira une plus grande diversité des profils des agents, facilitera les recrutements (notamment dans les métiers pour lesquels les écoles de services publics ne proposent pas de formations) et répondra aux employeurs publics qui, de manière récurrente, ne trouvent pas, dans le vivier des fonctionnaires, les compétences attendues pour certains postes.
Contrats courts dans la fonction publique : bientôt une prime de précarité
Le recrutement de contractuels (qui représentent aujourd’hui 20% des effectifs de fonctionnaires) continuera néanmoins à relever de l’exception plutôt que de la norme. Selon Olivier Dussopt, le recours aux contractuels a toute sa place lorsqu’il s’agit de recruter des cadres de haut niveau issus du secteur privé et pourvus de compétences rares, qui pourraient avoir envie de s’engager pour le service public pour un temps limité et non à l’échelle d’une carrière. Des dispositions devraient également être mises en place pour favoriser la mobilité entre différents versants de la fonction publique.
Mais que les syndicats se rassurent : pour éviter que la fonction publique n’abuse de contrats courts, il y aura des garde-fous. Dans un entretien au quotidien Les Échos du 13 mai 2019, Olivier Dussopt a annoncé la mise en place d’une prime de précarité sur les contrats courts de moins d'un an. Elle bénéficiera vraisemblablement aux agents contractuels dont la rémunération n’excède pas 2 SMIC. Cette prime devrait coûter 400 millions d'euros par an maximum à l’État.