Depuis le 31 Janvier, un groupe de travail planche sur la réforme fiscale prévue en 2015. S’il est trop tôt pour connaître ses recommandations, certains signes sont alarmants :
- Le rapport Lemière remis le 12 décembre dernier préconise une individualisation « pure et dure » de l’impôt comme c’est le cas dans des pays comme la Suède, la Norvège, le Canada ou la Grèce.
- Najat Vallaud Belkacem a indiqué qu’un impôt individualisé serait une façon pertinente d’encourager toutes les femmes à travailler à plein temps ;
- Son cabinet nous a confirmé qu’une individualisation de l’impôt « à la scandinave » était envisagée.
- Le 6 janvier dernier, Jean-Marc Ayrault a indiqué que c’était une priorité du gouvernement que de tout faire pour que les femmes travaillent autant que les hommes ;
- Bernard Cazeneuve a dit que le prélèvement à la source de l’impôt était une piste de travail privilégiée.
- Les associations familiales (UNAF) ne font pas partie du groupe de travail et ne participeront pas aux recommandations.
Quel impact aurait une individualisation de l’impôt « à la scandinave » pour les familles ?
- Ceci ne changerait rien pour les couples bi-actifs ayant des revenus similaires et sans enfants ;
- Pour les autres, l’écart de salaire ou la présence d’enfants entrainerait une hausse immédiate des impôts ;
- Certaines familles modestes deviendraient imposables.
Voici quelques exemples concrets* :
| Prénom |
Situation familiale |
Revenus annuels nets | Impôt annuel avant la réforme |
Impôt annuel après la réforme |
Augmentation d’impôt |
| Antoine |
Célibataire |
20.000 € | 1.170 € |
1.170 € |
= |
| Benoit & Charlotte |
Concubins |
20.000 € chacun =
40.000 € au total |
1.170 € chacun = 2.340 € au total |
2.340 € |
= |
| Damien & Emilie | Mariés ou Pacsés |
20.000 € chacun = 40.000 € au total |
2.340 € |
2.340 € |
= |
| François & Gaëlle |
Mariés ou Pacsés |
30.000 € pour lui
10.000 € pour elle = 40.000 € |
2.340 € |
2.489 € pour lui
0€ pour elle = 2.489 € |
+6,4% |
|
Henri & Ines |
Mariés ou Pacsés |
40.000 € pour lui
0 € pour elle = 40.000 € |
2.340 € |
5.189 € pour lui 0€ pour elle = 5.189 € |
+106 % |
| Jean & Karen | Mariés ou Pacsés+ 2 enfants = 3 parts |
20.000 € chacun = 40.000 € au total |
977 € |
1.170 € chacun = 2.340 € |
+139 % |
|
Louis & Myriam |
Concubins + 2 enfants
Chacun prenant 1 enfant à charge = 4 parts |
20.000 € chacun = 40.000 € au total |
468 € |
1.170 € chacun = 2.340 € |
+400 % |
|
Nicolas & Olivia |
Mariés + 2 enfants
1 enfant à charge |
20.000 € pour lui 0€ pour elle 20.000 € au total |
Non Imposables Aujourd’hui = 0 € |
Imposables :
1.170 € pour lui = 1.170 € |
+ ∞ |
|
Pauline |
Maman solo +2 enfants | 20.000 € |
Non Imposable = 0 € |
Imposable : 1.170 € |
+ ∞ |
*calculs basés sur le barème impots.gouv.fr au 1/02/2014 en appliquant pour la réforme le principe d’une individualisation « à la scandinave » : (prélèvement à la source sur la base d’1 part fiscale)
Le Mouvement Mondial des Mères France souhaiterait que de façon prioritaire, le principe de solidarité familiale, qui est l’une des forces de la politique familiale française, soit garanti par la réforme fiscale.