La réforme tant attendue du code du travail, annoncée comme un monstre libéral, devrait se transformer en un bien pépère retour aux conceptions vichystes. Bravo le changement!
Une réforme tant annoncée…
On allait voir ce qu’on allait voir! Enfin François Hollande allait se consacrer à l’oeuvre réformatrice pour laquelle il vibre depuis qu’il est tout petit. Grâce à lui, l’indigeste code du travail deviendrait aussi sibyllin que le Petit Prince et les employeurs accèderaient enfin au paradis managérial dont ils n’osaient même plus rêver. Soudain, recruter deviendrait un bonheur et même une joie! La gestion des ressources humaines se transformerait en une planque encore plus dorée que percepteur des impôts en Corse ou adjoint chargé de la culture à Hénin-Beaumont.
Et déjà François Hollande répétait devant son miroir, une main sur le coeur, son discours de campagne façon: j’ai fait le sacrifice de ma personne pour la France, j’ai osé ce que personne avant moi n’avait osé, votez pour moi.
…Un flop si prévisible
En même temps, il fallait être bien naïf pour imaginer qu’un Président de la République, ancien magistrat de la Cour des Comptes et permanent à vie du Parti Socialiste, n’ayant jamais mis les pieds dans une entreprise (sauf pour le Noël des enfants ou pour une remise de décoration), grand spécialiste de l’endettement des collectivités locales (comme émetteur de dettes, pas comme gestionnaire), devait être pris au sérieux lorsqu’il s’attaquait à la réforme du code du travail. C’est un secret de Polichinelle: le droit du travail pour François Hollande, c’est un peu comme la phénoménologie hégélienne pour Zlatan Ibrahimovic ou la convention de Genève pour Daesh – il en a entendu parler, il peut même en réciter quelques mots tirés d’une fiche Wikipédia, mais il n’a pas vraiment bâti son narcissisme personnel sur le sujet.
On voit d’ailleurs bien que, lorsqu’il annonce que la réforme ne concernera ni la rémunération, ni le temps de travail, ces mots-là sont prononcés comme il dirait: on ne réformera pas la recette des crêpes suzette. Cela ou autre chose, au fond, peu importe – l’essentiel est d’occuper le terrain en annonçant des réformes, même si elles sont vides ou creuses.
Une affaire de technostructure
Au cas où François Hollande aurait, par une inadvertance dont il est coutumier, laissé filer une trop ambitieuse réforme, la technostructure qui l’entoure avait de toute façon pris ses dispositions. Pas question, en effet, de ne pas mettre sous contrôle une opération consistant à laisser les entreprises définir leurs propres normes en dehors de la loi. Cette façon d’imaginer que des employeurs pourraient se substituer au pouvoir réglementaire, même sur un tout petit bout de droit du travail, était pour ainsi dire une insulte aux prérogatives de la technostructure dominante. Et puis, comme vous le savez, qui vole un oeuf vole un boeuf! laisser une entreprise décider seule de l’emplacement des toilettes et des panneaux syndicaux, c’est le début de la sécession.
Donc… à peine l’annonce de la réforme faite, la technostructure a-t-elle mis en branle tout son arsenal pour stériliser la réforme. Elle a convaincu l’ancien ministre de l’Intérieur devenu Premier ministre de ne pas perdre une once de pouvoir en confiant la préparation du projet à l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, devenu conseiller d’Etat. L’avantage, quand on demande à une poule d’aiguiser un couteau, c’est qu’on connaît par avance le résultat.
Mais pour être sûr de chez sûr, Valls n’a pas demandé à une seule poule d’aiguiser le couteau. Il a sollicité toute la basse-cour, histoire de ne prendre aucun risque.
Combrexelle torpille la réforme
Sans surprise donc, Combrexelle doit rendre ce mercredi un rapport qui a fuité dans la presse ce mardi, sur « l’inversion de la hiérarchie des normes », et qui mériterait plutôt de s’appeler « l’introversion de normes », tant les idées, derrière une apparence d’audace, sont timides. Pour l’essentiel, la réforme consistera à déporter la détermination des normes vers les branches, là où elles sont pour l’essentiel fixées par aujourd’hui par le législateur après avis du MEDEF.
Autrement dit, le big bang tant annoncé se réduit à une baisse d’un cran hiérarchique. Ceux qui ont négocié dans les branches connaissent tous les dangers de ce système, surtout s’il procède par accord majoritaire, et surtout si la majorité devait être fixée à 50% au lieu des 30% actuels. Dans la pratique, très peu de branches obtiendront des accords dérogatoires.
Surtout, et Combrexelle le sait, la branche est un espace où s’exerce une sorte de dictature des plus gros sur les plus petits, en toute opacité. Et les grandes entreprises n’hésitent jamais à fixer des normes sociales en apparence favorable pour éliminer la concurrence des petits. Laconvention collective du cinéma en avait apporté la preuve il y a deux ans.
Le retour aux corporations de Vichy
Là où l’on avait imaginé une libéralisation, Combrexelle nous promet en réalité un retour aux corporations de Vichy. Son idée est simple: on passerait des 700 branches actuelles à une centaine seulement, qui seront toutes dominées par quelques grandes entreprises, seules capables de peser sur les négociations. Par exemple, dans le domaine agro-alimentaire, les boucheries hippophagiques (qui sont confidentielles) seront absorbées par les gros du secteur comme Bigard et consors.
Pourquoi ce choix ? parce que big is beautiful selon la religion de la technostructure, et qu’il y en a marre de toutes ces petites entreprises qu’on n’arrive pas à contrôler. Réorganisons l’économie française autour de 100.000 grandes entreprises divisées en 100 branches, et tout ira beaucoup mieux.
Dans ce jardin à la française dont rêve la technostructure emmenée par quelques conseillers d’Etat fantasques à l’ego dont la dimension est inversement proportionnelle à l’ouverture d’esprit, le dialogue social doit être quadrillé par quelques négociateurs venus des services de l’Etat en détachement pour transformer le droit conventionnel en code administratif.
Cette vision-là, les mêmes conseillers d’Etat l’avaient déjà portée sous Vichy, et on y retrouve bien l’esprit d’un Alexandre Parodi, prédécesseur de Combrexelle en 1940 (puisque Parodi fut directeur du Travail de René Beulin) et « inventeur » de la sécurité sociale en 1945. Elle est faite d’une logique implacable: il faut mettre le système sous contrôle.
Le résultat inverse des intentions
François Hollande a prétendu réformer pour libérer la croissance. Dans la pratique, il va l’étouffer définitivement par un mensonge institutionnel extrêmement inquiétant: d’un côté on prétend ouvrir, de l’autre on ferme effectivement, en renforçant le carcan de réglementations qui encadre les petites entreprises qui créent de la croissance. Car une réglementation incompréhensible, qu’elle soit rédigée par le législateur ou par le négociateur de branche, reste une réglementation incompréhensible. Et le problème français n’est pas de savoir qui rédige la réglementation, mais ce qu’on y met…
Article écrit pour le blog d'Eric Verhaeghe