Réforme de l’ISF : mauvaise nouvelle pour les hauts patrimoines

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Par Laure Japiot Modifié le 11 mai 2012 à 11h35

Tout un symbole : selon Les Echos, le Parti socialiste va commencer par rétablir l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), réformé il y a… tout juste un an par le gouvernement sortant.

Les foyers détenant un patrimoine compris entre 790 000 et 1,3 million d'euros continueront à être exemptés de cet impôt. Mais les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, qui devaient bénéficier d'une forte baisse du barème cette année, verront finalement l'ancien barème (de 0,55 % à 1,8 %, au lieu de 0,25 % à 0,5 %) rétabli dès cet été. Ils ne seront néanmoins taxés « que » sur la valeur de leur patrimoine excédant 800 000 euros, et non dès le 1er euro comme le prévoyait la réforme précédente.

Les très hauts patrimoines ne pourront plus prétendre au bouclier fiscal, mais le PS a l'intention de rétablir le plafonnement Rocard, garantissant que les impôts ne représentent pas plus de 85 % des revenus.

La réforme, qui devrait être votée dans le collectif budgétaire de juillet, devrait rapporter 2,3 milliards d'euros à l'Etat.

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