Mardi 9 avril, le président du Haut Conseil à la Famille, Bertrand Fragonard, remettait son rapport sur la réforme des allocations familiales au Premier ministre.
Un rapport simplificateur, sans aucune étude d'impact sur les conséquences potentiellement dévastatrices sur l'emploi dans les services aux personnes. L'essentiel des économies se trouverait pourtant beaucoup plus simplement dans un choc de simplification et de modernisation du système d'allocations.
Un risque pour l'emploi
Une des propositions phares du rapport Fragonard vise à réduire drastiquement les allocations pour les familles qui ont un revenu de plus de 7 296 euros, soit environ 10 à 20% des familles les plus riches. Mais justement, selon l'Observatoire National de la Petite Enfance, « la garde à domicile est quasi exclusivement utilisée par les 20 % de ménages les plus aisés ». Lorsqu'on sait que la garde d'enfants à domicile représente un vivier d'emploi de plus de 500 000 salariés, on comprend alors les risques en matière d'emploi que représente une baisse des allocations familiales.
Les allocations familiales, « une nébuleuse complexe » pour la garde d'enfants
Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que les allocations familiales représentent un véritable mille-feuille administratif. Outre l'allocation de base, des allocations complémentaires (le complément de libre choix du mode de garde) et des réductions de charges de la PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant) interviennent pour aider les parents à faire garder leurs enfants.
Seuls les parents confrontés à cette problématique peuvent cependant imaginer la nébuleuse que représentent de tels dispositifs : modulation en fonction du nombre d'enfant, de l'âge du dernier enfant, des revenus du foyer, du nombre d'heures, plafond de déduction fiscale, formulaires complexes à remplir, multiplication du nombre d'interlocuteur (CAF, PAJE), etc.
Sous couvert de coller au plus juste à chaque situation individuelle, on prive en fait les parents de visibilité sur le coût réel des gardes, on encourage le travail au noir ou on détruit de la valeur en permettant à des intermédiaires de profiter de ce système. En effet, pour compenser les tarifs extrêmement élevés des structures prestataires, les parents qui ont recours à ce type de structures peuvent dans certains cas toucher de 2 à 3 fois plus d'aides de la part de la CAF que des particuliers employeurs. Ce qui permet à ces structures de vivre artificiellement grâce à ces subventions et ce qui coûte extrêmement cher à l'Etat.
Choc de simplification
Un système simple d'exonération de charge pour les salariés à domicile et/ou de subventions à la source proportionnelles aux salaires versés pour la garde à domicile, gagnerait pourtant à être mis en place. A l'heure d'internet, des plateformes telles que Yoopies.fr émergent pour aider les parents à trouver une personne pour garder leur(s) enfant(s) en toute confiance, sans avoir recours à un prestataire externe.
Cependant, à cause du manque d'outils technologiques adéquats de la part de l'administration, le paiement direct entre le parent et la baby-sitter sur ce type de plateforme est impossible. Il est temps que l'Etat se modernise : réduction du nombre d'interlocuteurs, simplification des dispositifs d'aide, outils techniques adéquats... Cela permettrait non seulement à la Caisse d'Allocation Familiale de réduire son déficit mais également ses frais de fonctionnement.
Finalement, c'est une illustration assez criante du « choc de simplification » que le Président de la République appelait de ses voeux.