C’est une évidence, en France, les donations intergénérationnelles ne décollent pas, reculant même. On a compté 263.004 déclarations de dons en 2018, soit 13% de moins qu’en 2017...
Baisse du nombre de donations... due à l'instabilité des différents gouvernements
Inutile de tergiverser, la cause première de la baisse du nombre de donations est d’ordre fiscal. Alors que l’impôt sur les donations et héritages est très mal toléré par les Français, il a été fortement alourdi ces dernières années. Petit rappel des dispositions fiscales introduites en 2012 et 2013 sous le quinquennat de François Hollande : suppression des réductions d’impôt selon l’âge du donateur (notamment pour les moins de 70 ans), allongement de 6 à 10 ans puis de 10 à 15 ans du délai de rappel fiscal des droits de mutation, hausse des tranches marginales d’imposition, abaissement de l’abattement fiscal (de 159.325 à 100.000 euros), etc.
Certaines donations peuvent bénéficier d’une exonération fiscale et des droits de donation : tous les 15 ans, c’est le cas des dons familiaux de sommes d’argent (chaque parent peut donner jusqu’à 100.000 euros par enfant et chaque grand-parent jusqu’à 31.865 euros par petit-enfant ou neveux et nièces à conditions de ne pas avoir soit même d’enfant), des dons consentis aux arrières-petits-enfants (5.310 euros par arrière-petit-enfant), des sommes données à des nièces ou à des neveux (7.967 euros par personne). Un dossier étayé de l’Ifrap nous apprend que « sur l’ensemble de la période 2013-2017, on peut estimer que plus de 330.000 donations n’ont pas été réalisées, occasionnant une absence de donations d’un montant de 30 milliards d’euros ».
Un retour à raison... pour booster l'économie
N’est-il pas temps de revenir à raison en matière de fiscalité successorale, à l’instar des voies empruntées par la plupart des pays européens ? On ose y croire à écouter Gérard Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, appelant cet été à une baisse de cette taxation. Mais d’ajouter que ce n’est pas prévu pour 2020. Pourquoi attendre ? Tout devrait aujourd’hui être mis en œuvre pour encourager les donations, toutes classes concernées, de son vivant ; c’est du carburant pour la vitalité du pays, tout simplement ! Tous les professionnels du conseil patrimonial le répètent, réduire cet excès fiscal est un préalable incontournable pour enclencher plus de mobilité des capitaux dans les familles, notamment vis-à-vis des jeunes générations percutées de plein fouet par le prix de l’immobilier.
Sans oublier de lever enfin... les derniers freins
Mais il faut aller plus loin pour enclencher une dynamique. Informer, d’abord. Sur la fiscalité bien sûr, largement méconnue des Français selon le Crédoc(4). Sur la simplicité du processus ensuite, en expliquant aux Français que le formalisme d’un don manuel n’a rien de compliqué, qu’il est possible d’encadrer les donations aux mineurs via des pactes adjoints, que des outils d’épargne adéquats existent, comme l’assurance vie, pour faire ou recevoir des dons d’argent importants. Reste un dernier verrou. Dans une société anxiogène, les raisons ne manquent pas pour retarder les donations. Peur de la dépendance et de son inconnue financière, peur de se démunir trop vite et trop tôt… Pas étonnant dès lors que plus de la moitié des donations soient effectuées sur le tard, à 62 ans ou plus.
Si les professionnels du conseil patrimonial savent et s’attachent à sensibiliser les personnes qu’ils conseillent, on aimerait parfois convaincre les seniors de France et de Navarre qu’organiser la transmission de son patrimoine de son vivant est le meilleur service à rendre à ses descendants (c’est à 25 ou 30 ans qu’une génération a besoin d’un « coup de pouce », ça n’est largement plus le cas en phase de rangement ou de transmission à 60 ans et encore moins à 70 ans) et plus largement à la société.
Selon la formule idoine de Stephan M. Pollan, conseiller financier américain, ajoutons avec un brin d’humour « vous quitterez la vie comme vous y êtes entré, sans un sou ». En attendant, n’oublions pas de rappeler Monsieur le ministre à ses dires l’année prochaine !