L'Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) et l'Association technique du commerce et de la distribution (Perifem) ont signé un protocole d'accord sur le barème de calcul des soutiens versés aux collectivités locales qui collectent et trient les déchets d'emballages ménagers.
Un communiqué de l’AMF explique que « la perspective d'une réduction importante des versements pour plus de la moitié des collectivités, jusqu'à 80 % d'entre elles dans certaines simulations, était inacceptable. »
Selon l’AMF, « pour les metteurs sur le marché, une augmentation conséquente de leur contribution, sans aucune base économique ni visibilité sur l'emploi de ces sommes, n'était pas envisageable. Les effets d'annonce conduisant à doubler le montant théorique de l'enveloppe globale, tout en restant très imprécis sur l'utilisation des sommes, ont largement contribué à durcir les positions et à bloquer les discussions sur le renouvellement des agréments. »
La « déstabilisation » d’une filière
Constatant le risque de déstabilisation d'une filière exemplaire et innovante qui a fait les preuves de son efficacité, l'AMF, « défendant les intérêts des collectivités locales dans toute leur diversité, et les représentants des metteurs sur le marché se sont rapprochés pour discuter directement et trouver une solution acceptable par tous. Après trois semaines d'un travail acharné, les deux parties sont arrivées à un protocole d'accord équilibré garantissant l'intérêt général. »
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