On entendrait presque résonner la maxime "le crime ne paie pas" : Les Ursaaf (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) et leur vaisseau mère, l'Accos (agence centrale des organismes de sécurité sociale) se sont félicitées hier d'avoir redressé 6400 entreprises, commerçants et artisans l'an dernier, coupables d'avoir dissimulé des salariés ou, chacun sa version, de les avoir mal déclarés.
Montant recouvré ? 291 millions d'euros, récupérés lors de 8000 opérations de contrôle, sachant donc que 80 % ont donné lieu à un redressement. Logiquement, on contrôle surtout ceux que l'on pense être en train de tricher, qui ont fait l'objet d'une dénonciation, ou travaillent dans un secteur réputé un peu trop arrangeant avec les règles en matière de cotisations sociales, suivez mon regard. Belle performance ? Pas vraiment : les cotisations sociales obligatoires en France pèsent la broutille de... 320 milliards d'euros. Ce qui veut dire que le contrôle et le redressement ne représentent que moins de 0,1 % du montant total ! A ce compte-là, on s'étonne presque d'entendre parfois des histoires de redressements notifiés par l'Urssaf tellement la probabilité d'être contrôlée est faible, et les montants en jeu insignifiants. Si l'on ne compte que les PME, il y a 3,2 millions d'entreprises en activité en France : là encore, les 8000 contrôles pour travail dissimulé ne touchent que 0,05 % des établissements.
Mais les Ursaaf ne chassent pas que le travail au noir, mais toutes les autres erreurs ou fraudes aux cotisations sociales. Que reproche le plus l'inspecteur de l'Ursaaf à l'entreprise qu'il contrôle ? Les rémunérations déguisées et non soumises à cotisations : logement et véhicule de fonction, frais de transport, de bouche, remboursements de frais en tout genre. Si votre comptable vous demande de garder tous les justificatifs de dépenses et d'être capable de les expliquer, c'est qu'il a une bonne raison de le faire ! Un restaurant non justifié, un déplacement en voiture pour un rendez-vous client non indiqué dans votre agenda et bam, l'inspecteur peut vous redresser. Et si vous n'êtes pas d'accord, bonjour les recours, on a bien plus vite fait de transiger et d'accepter une amende que de perdre du temps à batailler ! Au total, en 2013, les Ursaaf de France ont réussi à récupérer 1,2 milliard d'euros, un peu moins qu'en 2012 qui avait cependant été un cru exceptionnel, à 1,3 milliard.