Selon les dernières Statistiques des recettes publiques que l’OCDE publie chaque année, les recettes fiscales poursuivent leur rebond depuis le creux enregistré dans presque tous les pays en 2008 et 2009, au plus fort de la crise économique mondiale. Le ratio moyen recettes fiscales-PIB dans les pays de l’OCDE s’est établi à 34.6 %[1] en 2012, contre 34.1 % en 2011 et 33.8 % en 2010.
Le rapport des recettes fiscales au PIB a augmenté dans 21 des 30 pays pour lesquels des données sont disponibles pour 2012, et il a diminué dans 9 pays seulement. Le nombre de pays où le ratio est en hausse et de ceux où il est en baisse est resté inchangé par rapport à 2011, ce qui indique une tendance continue à l’accroissement des recettes.
En 2012, c’est en Grèce, en Hongrie, en Italie et en Nouvelle-Zélande que la progression a été la plus marquée, tandis qu’Israël, le Portugal et le Royaume-Uni ont accusé les plus fortes baisses.
L’élévation de la pression fiscale entre 2011 et 2012 est imputable à la conjugaison de divers facteurs. Dans les régimes progressifs, les recettes augmentent plus vite que les revenus durant les périodes de croissance des revenus réels. À cela se sont ajoutées des réformes fiscales discrétionnaires, de nombreux pays alourdissant la fiscalité et/ou élargissant la base d’imposition. Le rôle joué par les réformes discrétionnaires a été plus important dans une poignée de pays européens où le niveau du PIB a en fait baissé en 2012.
Les nouvelles données indiquent une progression des recettes au niveau des administrations centrales, des États et des administrations régionales, après la contraction enregistrée en 2008 et 2009, alors que la pression fiscale moyenne au niveau des collectivités locales est restée constante depuis 2007.
Autres principales conclusions :
* La charge fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE a augmenté de 0.5 point, passant à 34.6 % en 2012. Cette évolution a fait suite à des hausses de 0.2 et 0.3 point de pourcentage en 2010 et 2011, inversant la baisse observée sur la période 2007-2009, où la charge fiscale était revenue de 35 % à 33.6 %. Ce taux est encore inférieur au tout dernier pic de 2007, lorsque le rapport des recettes fiscales au PIB s’établissait en moyenne à 35 %.
* Entre 2011 et 2012, les hausses les plus marquées de la pression fiscale ont été observées en Hongrie (1.8 point) et en Grèce (1.6 point). Au nombre des autres pays où le ratio impôts-PIB a augmenté sensiblement entre 2011 et 2012 figurent l’Italie, la Nouvelle-Zélande (1.4 point), ainsi que la Belgique, la France et l’Islande (1.2 point).
* La plus forte baisse a été enregistrée en Israël, où le taux est tombé de 32.6 % à 31.6 %. Au Portugal et au Royaume-Uni, la diminution a été de 0.5 point.
* La progression aux États-Unis, où le taux est passé de 24.0 % du PIB en 2011 à 24.3 % en 2012, a été plus faible que dans l’ensemble de la zone de l’OCDE.
* Comparé aux ratios impôts-PIB de 2007 (avant la récession), le ratio en 2012 était encore inférieur de plus de 3 points dans quatre pays – Espagne, Islande, Israël et Suède. C’est en Israël que le recul a été le plus prononcé – ramenant le ratio de 36.4 % en 2007 à 31.6 % du PIB en 2012.
* La pression fiscale en Turquie s’est accentuée, à 27.7 % en 2012 contre 24.1 % en 2007. Quatre autres pays (Belgique, France, Luxembourg et Mexique) ont notifié des hausses de plus de 1.5 point pour la même période.
* Le Danemark a le ratio impôts-PIB le plus élevé parmi les pays de l’OCDE (48 % en 2012), suivi de la Belgique et de la France (43.5 %).
* Les ratios impôts-PIB les plus bas dans la zone OCDE sont ceux du Mexique (19.6 % en 2012) et du Chili (20.8 %). Viennent ensuite les États-Unis, avec le troisième ratio le plus faible (24.3 %) dans la zone OCDE, et la Corée (26.8 %).
* Les recettes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés se redressent actuellement, après la forte contraction observée durant la période de crise 2008-09. Les données pour 2011 – la dernière année pour laquelle une ventilation des recettes par catégorie d’impôt est disponible pour tous les pays de l’OCDE – montrent que la part de ces impôts dans les recettes totales, à 33.5 %, reste inférieure à celle de 2007, qui s’élevait à 35.9 %. La part des cotisations de sécurité sociale s’est accrue de 1.6 point pour atteindre en moyenne 26.2 % des recettes totales.